AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

C..., qui ne s'est constitué partie civile que devant le tribunal correctionnel, a été interrogé par le juge d'instruction de Coutances en qualité de témoin, le 14 juin 1995, puis le 16 septembre 1996

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

A... ; que la cour estime que M. X..., en ripostant aux coups donnés par M.

X... mais seulement trois jours avant l'audience de la cour ; que le prévenu, dans ses premières déclarations, n'a pas contesté une grande partie des propos échangés ; qu'il a notamment admis le dialogue

Juliette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 26 juin 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

juge d'instruction dans l'information suivie contre lui pour délit de fuite, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 janvier 1999 où

dès le début de l'instruction et qu'il avait été entendu en qualité de témoin sur sa participation aux agissements incriminés dans des conditions pouvant engager sa responsabilité pénale "après un travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1986, qui, après avoir relaxé Omer X..., prévenu de coups ou violences volontaires

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de discrimination à l'embauche, a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 4e section, en date du 9 mars 2022, qui, dans l'information suivie, notamment, contre la société [3] des chefs de tromperie aggravée, blessures et homicides

Le 20 mai 2025, le greffe pénitentiaire a transmis par courriel au greffe de la chambre de l'instruction deux courriers de l'accusé, à l'intention de « la cour d'assises », ayant pour objet « demande de

Yassine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire