X..., salarié de la société Kaeffer-Wanner (la société), de 1982 à juin 2000, a adressé le 19 juillet 2005 à la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

société Ferodo, devenue Valéo, puis de la société Allied signal, devenue Honeywell matériaux de friction (HMF), du 27 juillet 1978 au 28 janvier 1971, puis à compter du 15 mars 1972, a effectué une déclaration

d'anxiété ouvrant droit à réparation répare l'ensemble des troubles psychologiques y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence résultant de l'inquiétude issue du risque de déclaration

le non-respect par la Caisse du caractère contradictoire de la procédure d'instruction ; que la Caisse avait informé la société CRI de que l'assuré avait établi une déclaration de maladie dont la copie

X..., salarié de la société La Générale Sucrière (désormais dénommée Saint-Louis Sucre), a adressé à la CPAM une déclaration de maladie professionnelle ; que la Caisse a effectué une enquête sur l'agent

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE PAR LA SOCIETE COLGATE-PALMOLIVE A FAIT, LE 23 FEVRIER 1977, UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE EN RAISON DE CRISES D'ASTHME PROFESSIONNEL

d'anxiété ouvrant droit à réparation répare l'ensemble des troubles psychologiques y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence résultant de l'inquiétude issue du risque de déclaration

Pierre A... et de lui AVOIR déclaré opposable la déclaration de maladie professionnelle de M.

juillet 2001 ; que le 16 janvier 2002, le médecin du travail le déclarait apte à son poste sans contact avec des solvants hépato-toxiques ; que sa mission a pris fin le 26 avril 2002 ; qu'il a fait une déclaration

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, et se trouve, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

d'accident ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie

dispositif de l'ACAATA, l'ancien salarié soit confronté à une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, sans autre justification, la

attaqué (Pau, 14 juin 2012), que Mme X..., salariée de la caisse de mutualité sociale agricole Sud Aquitaine (la caisse) en qualité de médecin-conseil de 1995 à 2004, a établi, le 9 novembre 2007, une déclaration

de l'Eure (la caisse) deux déclarations de maladie professionnelle, au titre, l'une d'un syndrome dépressif réactionnel, l'autre d'une myocardite virale ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge

la caisse demande le remboursement de tous les soins effectués par des personnes n'ayant pas qualité il convient de relever, d'une part, que ces soins ont été effectués et, d'autre part, que les déclarations

déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 98 ; qu'après avoir instruit cette demande sur le fondement de l'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale et recueilli l'avis

a reconnu le caractère professionnel de la maladie contractée par la salariée ; qu'à la suite d'une rechute, la salariée a été déclarée, à l'issue de deux examens médicaux des 22 mars et 3 mai 2004, inapte

maladie de la Mayenne (la caisse) deux autres déclarations de maladies professionnelles pour, d'une part, un syndrome du canal carpien de la main droite, d'autre part, une compression du nerf cubital

d'anxiété ouvrant droit à réparation répare l'ensemble des troubles psychologiques y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence résultant de l'inquiétude issue du risque de déclaration