pertinente entre le trajet domicile [Localité 1] / [Localité 2] au siège de la SCAO où il avait été détaché et le trajet entre domicile [Localité 1] / [Localité 3] lieu du bureau d'études de l&apos

pas établi que le salarié avait effectivement pris ses repas à son domicile, la cour d'appel a violé l'article précité ; 3 / qu'en application de l'article 8-15 de la convention collective du bâtiment

Michel A..., ès qualités d'administrateur de la société Transports Verdier en redressement judiciaire, domicilié ..., 3°/ M.

octobre 2007 au poste de « secrétaire/d'assistante au service des ressources humaines » ; qu'ayant été licenciée le 21 décembre 2007 pour insuffisance professionnelle et comportement inadapté, la salariée

de la société [5], que « les salariés de la société [3] étaient en réalité dirigés par un salarié de la société [5] », que « [c'est] la société [5] qui contrôlait l'activité des chauffeurs », que « les

spécifiquement un poste adapté aux capacités du salarié ; que l'employeur ne peut dès lors se voir imposer de reclasser le salarié sur un poste en télétravail que si le télétravail a été mis en place au

à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison ; qu'en retenant "qu'il appartient au salarié qui le revendique de démontrer que

[L] [W], domicilié [Adresse 13], 5°/ à Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 9], 6°/ à Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 11], 7°/ à M.

W... entre son domicile et le lieu de ses chantiers dérogeaient au temps normal de trajet d'un salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, qu'elle n'a pas elle-même évalué, ni a fortiori

les conditions édictées par l'article 2-3, en ce qu'il n'a pas une obligation de prendre son repas sur le lieu d'intervention ; qu'elle considère que le lieu d'intervention étant constitué par le domicile

comprenait tant une indemnité de repas qu'une indemnité de transport pour les frais exposés par les salariés entre leur domicile et le lieu d'engagement et une indemnité de trajet ; que l'URSSAF et la

comprenait tant une indemnité de repas qu'une indemnité de transport pour les frais exposés par les salariés entre leur domicile et le lieu d'engagement et une indemnité de trajet ; que l'URSSAF et la

obligations, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard l'article L. 1221-1 du code du travail; 2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE s'il souhaite imposer une prestation de travail à domicile

fondement de la discrimination et du non respect des valeurs républicaines, avec publication du jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard et en outre envoi d'une copie du jugement au domicile

des associations pour la domiciliation des personnes sans domiciliation stable et les conditions que doivent remplir ces dernières pour bénéficier d'une telle domiciliation ; qu'il justifie en outre de

contrat écrit respectivement les 1er décembre 1982 et 1er novembre 1983 par la société des éditions "J'ai lu", relevant de la Convention collective nationale de l'Edition, en qualité de correctrices à domicile

et entreprises d'aide à domicile, et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

Il mentionne : - la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

contre-visite ; que, pour condamner la société Aset à un rappel de salaire, l'arrêt retient que celle-ci a fait réaliser un contrôle médical au domicile de monsieur X..., salarié, le 10 juillet 2008,

à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne notamment, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant