l'espèce, l'article 2-1-1 de la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement

ce qu'il est dirigé contre la société Francap ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2010), que la société Socalis, souhaitant exploiter son fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne

qualité de chef cuisinier par la Clinique Bonnefon, a vu son contrat de travail transféré en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, à compter du 1er mars 2002, à la société Avenance enseignement

Roger Y..., exerçant sous l'enseigne Country club, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Corinne X..., demeurant

De Sousa, exerçant sous l'enseigne ALi X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.

ONT DONNE A BAIL POUR UNE DUREE DE TRENTE ANNEES, LE 29 NOVEMBRE 1949, UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A SAINT-PRIX, A LA LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT - CONFEDERATION DES OEUVRES LAIQUES, ETABLISSEMENT

que Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant, dans le dernier état de ses prétentions, à faire condamner son employeur à établir un horaire de travail de telle manière que la durée

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 2010), que la société Hypromat France (le franchiseur), qui exploite un réseau de franchise sous l'enseigne

pénales et civiles, réside dans l'interprétation divergente fait par Inlingua et le FAF de l'Est des termes du contrat signé le 18 février 1995 spécifiant que "toute formation entamée est entièrement due

Concorde d'utiliser le nom X... à titre d'enseigne, de dénomination sociale et de marque, et que soient annulées les marques déposées en 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Suzanne X...

était structuré en quatre domaines d'activité dont le commerce à destination des particuliers exercé par la société Commerce BtoC devenue 3SI BtoC puis 3SI Commerce, laquelle contrôlait plusieurs enseignes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 10 octobre 1992 par l'association Promotrans, en qualité d'intervenant, pour assurer une mission d'enseignement

La charge d'un professeur permanent peut comprendre la responsabilité d'un programme ou d'un département » ; qu'à compter du 1er avril 2009, en application de la convention collective de l'enseignement

relèvent d'une évolution normale pour une artère de bonne commercialité et ne constitue pas une modification notable et certains remplacements d'enseignes par d'autres relèvent de la période antérieure

présent arrêt, 1°) ALORS QUE le bailleur est tenu d'assurer au preneur la jouissance paisible des lieux loués ainsi que des autres avantages qui peuvent résulter de leur environnement pendant la durée

du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée ; qu'il s'en induit que la requalification du contrat de professionnalisation ne peut être prononcée

concessionnaire Renault véhicules industriels, a conclu avec le garage Cholet Mouzillon poids lourds (société CMPL) un contrat de service après vente et maintenance pour les véhicules achetés, d'une durée

l'URSSAF et le compte d'exploitation de cette société pour l'exercice clos au 31 décembre 1996 ne mentionnant d'ailleurs aucun poste de salaires ou de charges sociales ; que, pourtant, tirant les enseignements

La question qui se pose alors, en l'absence de convention de crédit, est celle des conditions de concours (durée, taux d'intérêt, modalités de remboursement, éventuellement garanties de ce prêt etc...)

au titre des travailleurs à domicile et l'avenant correcteurs de devoirs du 29 août 2001 à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, étendu par arrêté du 9