sanction, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2007), que Mme X... a été engagée le 20 juillet 1998 par la société Ernst

disciplinaire du 8 mars 2007, cependant que cette mesure n'avait été notifiée au salarié que le 27 avril 2007 ; qu'en statuant ainsi, quand il ressortait de ses propres constatations que le procès-verbal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2007), que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 1970 par

T... fait valoir à cet égard que les derniers faits reprochés au salarié sont datés dans la lettre de licenciement du mois d'août 2012, alors que la procédure de licenciement disciplinaire n'a été engagée

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 16e du 19 avril 2011), que, le 18 février 2011, Mmes X... et Z..., salariées

X... a été engagé le 26 mai 1965 par la société Autocars Scheurer, en qualité de directeur d'exploitation; que la Compagnie des transports de l'Est a acquis le fonds de commerce de la société Scheurer

jours était effectivement prévue dans l alinéa 2 du paragraphe intitulé " dégagement des marchandises ", la rédaction du texte était de nature à induire le commerçant en erreur sur la portée des engagements

X..., ont conclu le 9 janvier 1996 un procès-verbal de transactions constatant qu'il était mis fin aux différents contrats liant les parties ; qu'aux termes de cette convention, M.

le 5 mars 1993 en qualité d'employée de restauration par la société Buffalo Grill et que le 23 juin 1993 elle a été congédiée verbalement ; qu'elle a demandé et obtenu de la juridiction des référés

reçu notification, verbalement, de son licenciement.

que la salariée fait grief à l'arrêt d' infirmer le jugement ayant condamné M.

, base des poursuites que trois salariés aient été employés le dimanche 27 août 1989 ; que la cour d'appel ne pouvait donc, sans contradiction, condamner X... au paiement de trois amendes" ; Attendu

la convention collective de l'imprimerie, cette annexe ayant été dénoncée par les organisations syndicales, mais a fait valoir que, selon l'usage, la période d'essai était de quinze jours et que la salariée

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur R... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers

G... ; qu'en cours d'enquête, le 29 mai 2012, les enquêteurs entendaient par procès-verbal M. F...

Le B... ( pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench Y... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste

[L], [S] et [D] ont été engagés entre 2001 et 2011 par la société Prunier, en tant qu'employés de restaurant. 3. Les trois salariés ont été licenciés le 15 octobre 2013 pour faute grave. 4.

NATIONALE DE PROGRAMMES FRANCE-REGIONS (FR3) AVEC LAQUELLE IL SOUTENAIT QUE SES RELATIONS DE TRAVAIL AVAIENT CESSE, UN CERTIFICAT DE TRAVAIL; QUE CELUI-CI MENTIONNAIT NOTAMMENT QU'A LA DATE DE SON ENGAGEMENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 1er septembre 1998, par Mme Y..., en qualité d'auxiliaire