étant définie selon des modalités identiques à celles prévues antérieurement ; Et AUX MOTIFS QUE, sur la modification du contrat de travail : il est de principe que la fonction est un élément de l'essence

[B] fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'un rappel de remboursement de frais d'essence et de péage pour la période du préavis ; 1

l'expert constituait un élément nouveau au sens de l'article 488 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé le texte précité ; 3 ) que le pré-rapport d'expertise constitue par essence

nettement différenciée et que la convention collective correspondait à l'activité principale ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne l'association Groupe Essec

Heinz Z..., demeurant Lindauhöhe 20, 43000 Essen (République fédérale d'Allemagne) 4°/ de M.

Paris s'est déclaré incompétent pour connaître d'une demande d'expertise formulée par la société Trailigaz à l'encontre de la Compagnie générale des eaux et de la société de droit allemand Stadtwerke Essen

signature du tireur sur le titre lui-même, la cour d'appel constate qu'en l'espèce la signature du tireur est sur chaque lettre de change, presque intégralement apposée sur le timbre fiscal, lequel est par essence

totalement ou partiellement inexacts et de nature à entraîner des sanctions disciplinaires contre Emma A..., ne pouvait être sanctionnée à défaut de spontanéité de la dénonciation calomnieuse, pourtant par essence

; qu'il en est d'autant plus ainsi que le fait de consacrer un temps de travail effectif à un poste ou à une activité déterminés relève du pouvoir d'organisation de l'employeur et est étranger par essence

LA DECISION ENVISAGEE, ET QUE LE FAIT QUE L'UN DES TROIS AUTRES SIGNATAIRES AIT ULTERIEUREMENT IMITE SA SIGNATURE, ET AIT ETE, DE CE CHEF, CONDAMNE PENALEMENT, AVAIT EU POUR EFFET DE VICIER DANS SON ESSENCE

ONT VENDU, LE 18 MARS 1967, A LA SOCIETE FORESTIERE DE L'AIGOUAL (SOCIETE EFA) MOYENNANT LE PRIX DE 224000 FRANCS LES GRUMES DE TOUTES ESSENCES PRISES A UNE HAUTEUR DETERMINEE ET DEPENDANT DU BOIS " DES

à l'usage de stupéfiants, l'arrêt retient que les ouvrages favorables à la décriminalisation de l'usage de cannabis ont été exposés dans le cadre de l'université d'été d'un parti politique voué par essence

LE STATIONNEMENT DES VEHICULES S'APPROVISIONNANT EN CARBURANT, CONSTITUE UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA VOIE PUBLIQUE ; QU'ON NE SAURAIT ASSIMILER L'ARRET DES AUTOMOBILES QUI SE RAVITAILLENT EN ESSENCE

COUPABLE D'AVOIR, ALORS QU'IL ETAIT GERANT SALARIE D'UNE " STATION-SERVICE ", DETOURNE PLUSIEURS MILLIERS DE LITRES D'ESSENCE ET D'AVOIR, POUR DISSIMULER SES DETOURNEMENTS, PORTE DES MENTIONS INEXACTES

responsives, elle se prévalait de la circonstance que la pension de titres se rapprochait d'un double prêt à la consommation et ne pouvait être réduite à une double vente, la pension de titres impliquant par essence

Attendu que M. et Mme X..., locataires-gérants d'une station-service de distribution d'essence appartenant à la société Total, aux droits de laquelle se trouve la compagnie française de distribution et

Y... de l'ensemble de ses demandes ; Alors 1°) que des faits de violences volontaires entraînent, par essence, un préjudice pour la victime qui les a subis ; qu'en refusant de reconnaître l'existence

QU'EN 1970, LE SERVICE DES ETABLISSEMENTS CLASSES A MIS EN DEMEURE LA SOCIETE CYRNOS DE PROLONGER JUSQU'A LA TERRASSE SUPERIEURE DE L'IMMEUBLE LES TUBES D'AERATION, DITS TUBES D'EVENTS, DES CUVES A ESSENCE

POSTERIEUREMENT A SON ETABLISSEMENT PAR L'ENSEMBLE DES COPROPRIETAIRES, PORTEES A LA COMPOSITION DES LOTS, TELLES QUE LA DIVISION D'UN LOT POUR FORMER UN OU PLUSIEURS LOTS NOUVEAUX, SI BIEN QUE, PAR ESSENCE

. ; que cependant, par application des dispositions des articles 1875 et suivants du code civil, il convient de rappeler que l'obligation de rendre la chose prêtée après s'en être servie est l'essence