[A], gérant de la société OEC en 2008 auprès de l'ordre des experts comptables, pour exercice illégale de la profession de comptable libérale : - que madame [D] était titulaire d'une patente

[O], médecin généraliste d'exercice libéral (le praticien), un indu d'un certain montant relatif à la facturation de majorations de déplacements pour la période du 15 février 2011 au 29 octobre

Selon ce même texte est positionné au niveau cadre expérimenté 2e échelon, coefficient 410 le personnel disposant d'une expérience professionnelle et d'une technicité lui permettant d'exercer ses fonctions

José C..., domicilié [...], 4°/ Mme Sandrine A..., domiciliée [...], 5°/ la société Odile B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de commissaire à l'exécution

F... , domicilié [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [..

Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. V...

B..., domicilié [...] , 3°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à M. U...

anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Foncière Paris-France, venant elle-même aux droits de la SCI [Adresse 2], 3°/ à la société Monassier et associés, société d'exercice

[C] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Office notarial Geonot (ONG), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [U] [V], épouse [X],

en date du 9 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour recel, chacun à 3 ans d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° Q 07-42. 683 et C 08-40. 192 ; Attendu selon les arrêts attaqués (Versailles, 3 avril 2007 et 6 novembre 2007), que Mme X... a exercé

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société MJPA, société d'exercice

X..., domicilié [...] , 33°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par M. V... E..., en remplacement de Mme WU...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

Z..., quant à lui, a laissé son épouse assumer exclusivement la charge financière du foyer, sa part dans l'éducation des enfants alors qu'il a cessé lui-même tout exercice professionnel pour se consacrer

de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire B BAYET, les observations de la société civile professionnelle

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt.