jour du départ faute d'obtention des visas, ceux-ci ont assigné cette société, représentée par son liquidateur judiciaire, ainsi que la compagnie Concorde, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali

Y...et la société Generali en indemnisation de leurs préjudices ; que M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[G], qui avait demandé l'annulation des assemblées générales des 31 mars et 19 avril 2021 en première instance, a demandé, en outre, l'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2020

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Generali assurances fait grief à l'arrêt attaqué

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.036 contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Générali

France assurances et la Compagnie générale de location d'équipements aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M.

Loire, de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Laboratoire français de fractionnement et biotechnologies ainsi que la garantie des compagnies Azur assurances et La Concorde, devenue Generali

X... dit Y..., salarié de la société d'assurances Le Continent, aux droits de laquelle se trouve désormais la société assurance France Generali, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

[O] [S], tous deux domiciliés [Adresse 4], 4°/ à Mme [A] [H], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la société Generali IARD, 6°/ à la société Generali vie, société anonyme, toutes deux ayant leur

de la représenter en justice, la capacité du secrétaire général pour ce faire est suffisamment établie par le dépôt en mairie des statuts du syndicat et du nom du secrétaire général, ès qualités, sans

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Foussard, avocat de la société Reynolds european Inc, de la SCP Boré et

X..., assuré auprès de la société Generali IARD (la société Generali), causant leur écrasement en mer et le décès des passagers et des pilotes des deux aéronefs ; qu'ayant indemnisé les ayants droit des

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / la Fédération des médecins de France, FMF Généralistes, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal d'instance de Strasbourg

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.