KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [...] , [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

X..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de l'Amicale du personnel de l'hôpital de La Rochelle, demeurant ...

de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me HENNUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Martin, avocat général, M.

psychiatrique [4], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des Hôpitaux universitaires de Genève ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,

[Etablissement 1], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 4],

Christian Y..., 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Saint Joseph où il a subi une nouvelle intervention chirurgicale ; qu'à sa sortie de l'hôpital le 2 mars 2011, il a été placé dans un centre de convalescence relevant de l'hôpital Saint Joseph jusqu'au

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, M.

litigieuse, en dehors des cas d'hospitalisation d'office - autrement dit à la demande du préfet ou du maire -, « l'hospitalisation ou la sortie d'un mineur sont demandées, selon les situations, par les

de [4], domicilié [Adresse 1], 2°/ au préfet de la Côte d'Or, domicilié [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs

Chambeyron, avocat général, M.

l'article R. 231-66 du code du travail, applicable en la cause, devenu les articles L. 4541-1 et L. 4541-2 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de l'association American Hospital