B... devant le premier président de la cour d'appel de Caen ; qu'en se fondant, pour décider de ne pas entendre personnellement M.

[S] [U] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 27 avril 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., inculpés notamment d'escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 22 juin 1988 qui a refusé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la SCI Aman aux dépens ; Vu l'article 700 du code

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M.

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le prononcé d'une mesure de faillite personnelle doit être proportionné aux fautes commises ; que la cour d'appel, ayant relevé qu'était

Et la décision du 25 octobre 2016 ayant fait courir un nouveau délai au cours duquel le conseil de discipline a statué au fond par une décision du 30 novembre suivant, c'est à bon droit que la cour

Snappon a soumis au comité d'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi, qui a notamment fait l'objet d'observations par courrier du 12 décembre 2003 du directeur départemental du travail, de l'emploi

[J] avait pouvoir d'assister M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (Publication sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

de Rennes ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne MM.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

indemnitaire, alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle faisait valoir devant la cour d'appel que lors de la vente litigieuse, le notaire avait nécessairement connaissance de l'existence du privilège de

de pouvoir spécial constituant une irrégularité de fond ; qu'en l'espèce, par des mentions qui font foi jusqu'à inscription de faux, la cour d'appel a constaté que la CRAMIF était « représentée par M.

PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS DU 28 OCTOBRE 1980 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT, POUR ASSASSINAT, COMPLICITE D'ASSASSINAT, TENTATIVE D'ASSASSINAT, COMMIS SUR DES AGENTS DE

la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de vol avec arme en bande organisée et complicité, et délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les pourvois de

d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne

L..., en sollicitant dans sa demande la délocalisation de la procédure à la Cour d'Appel de Bordeaux, ne présentait pas, peut-être par ignorance de la modification réglementaire intervenue, une demande

X... ne permettait pas d'admettre que ces personnes avaient entendu ne voter par procuration qu'au premier tour seulement, la Cour qui a cru devoir rejeter la demande de complément d'information formée