été engagé en qualité de VRP exclusif pour représenter les articles de la société belge Sercobel dans les départements bretons et la Vendée ; que, le 27 janvier 1992, il a adressé à son employeur une lettre

une faute grave, en l'espèce d'"importants détournements", desquels ces derniers avaient été reconnus coupables par une décision définitive de la juridiction répressive, dont il importait peu que la lettre

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 24 mai 1978, en qualité de représentant statutaire par la société Moore France; que par lettre du 27 décembre 1990, il a été nommé "attaché de vente

d'appel, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail a décidé, en s'en tenant aux limites du litige tels qu'il résultaient des motifs énoncés dans la lettre

part, qu'il est constant qu'en l'espèce, les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail n'avaient pas à s'appliquer ; que, par suite, l'employeur n'était pas tenu d'indiquer, dans sa lettre

part, qu'il est constant qu'en l'espèce, les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail n'avaient pas à s'appliquer ; que, par suite, l'employeur n'était pas tenu d'indiquer, dans sa lettre

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités au salarié alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résultait des termes clairs et précis de la lettre

développer ainsi son emprise psychologique ; que Monsieur Stéphane X... a ainsi exercé des actes de violence morale sur la personne de Monsieur François Y..., faits qualifiés de « torture morale » dans la lettre

Mais attendu que, répondant aux conclusions, la cour d'appel, qui a relevé que la réorganisation de l'entreprise était la cause déterminante du licenciement dont les motifs avaient été énoncés dans la lettre

motif économique de son licenciement, ni l'inexécution par l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'elle se bornait à prétendre que le véritable motif de son licenciement, non énoncé dans la lettre

dommages-intérêts, en faisant notamment valoir que son licenciement n'était pas motivé ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté qu'en l'absence de signature par le salarié de la lettre

qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission ; Et attendu que l'arrêt relève que la lettre de

licenciée le 11 août 1994 pour faute grave ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire pour la période du 1er juillet 1990 au 19 avril 1994 et de demandes liées à la rupture

justifié sa décision au regard des dispositions de l'article L. 122-6 du Code du travail; et alors, d'autre part, que le juge ne peut se fonder sur d'autres faits que ceux invoqués par l'employeur dans sa lettre

transactionnel de l'embaucher par contrat à durée déterminée s'il renonçait à toute action en justice et à se prévaloir de l'existence antérieure d'un contrat de travail à durée indéterminée ; que, par lettre

bordereau de communication de pièces de l'avocat de M. avril du 11 juin 1997, cette pièce, numérotée 2, était un extrait de la revue "Cosmétiques News" du 3 mars 1997, date au demeurant postérieure à la lettre

X... a été licencié par lettre du 14 septembre 2000 ; qu'estimant son licenciement irrégulier et abusif, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deux moyens réunis :

la société VAG dans ses écritures, n'a jamais été soulevée par la société concédante dans la correspondance échangée avec la société Paris Biarritz et n'a fait l'objet d'aucune mise en demeure, la lettre

Z... à payer à Mme Y... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a estimé que les griefs allégués par l'employeur dans la lettre de rupture ne pouvaient

la maladie ; que, cette demande ayant été rejetée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture