et précis de ce document que c'est la volonté manifestée par le salarié de ne pas exécuter son préavis qui a conduit l'employeur à lui demander de prendre contact avec le service logistique pour la restitution

et précis de cette attestation qu'elle ne constatait aucun accord de volonté, et subordonnait le consentement de l'assureur à la signature ultérieure, par l'assuré, du bulletin d'adhésion, la cour d'appel

Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

X..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce procès-verbal et a ainsi violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que

[F] a manifesté sans ambiguïté sa volonté d'interjeter appel dans un courrier reçu par l'administration pénitentiaire le 24 décembre 2021, de sorte que sa décision est intervenue quarante-neuf jours après

de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'en l'espèce, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions de Mme X...

de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet

et précis, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 3°/ que l'application volontaire d'une convention collective à l'ensemble des salariés de l'entreprise ne peut résulter que d'une volonté claire

de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet

repose sur un faisceau d'indices graves, précis et concordants, dont le caractère probant est apprécié globalement, chacun de ses éléments n'ayant pas à répondre au critère de preuve précise, grave et

Thibaut X..., est insuffisante pour caractériser une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail ; que s'il est établi qu'en août 2005 le standard téléphonique de l'étude indiquait

Z..., se prononce au prix d'une dénaturation des termes clairs et précis du courrier du 21 mai 1990 et du procès-verbal de réunion du 20 septembre 1991 desquels il résulte clairement que Mme A... désirait

Y... alors que c'est au juge qu'il appartient de définir, à l'issue de débats contradictoires, la charge précise des obligations qu'il impose à telle ou telle partie ; pour le surplus, M.

conditions », quand il résultait des termes clairs et précis du courrier précité du 16 mai 2011 que celui-ci ne concernait que le congé parental d'éducation, et non les fonctions exercées dans le cadre

de volonté claire, sérieuse et non équivoque que M.

Y... ; que le premier rapport mettait en cause "M.

Y... » et qu'elle n'était pas désignée comme une sculpture de Mme Marie X..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du certificat d'authenticité, en violation de l'article 1134 du code

X..., embauché le 3 mai 1996 par la société Jacques Chibois, en qualité de premier maître d'hôtel, a signé une lettre de démission le 20 juillet 1996, avant d'adresser à la société Jacques Chibois, dès

[F] a retrouvé du travail le 6 juillet précédent et que les versements effectués ne peuvent pas être perçus comme manifestant sa volonté d'exécution.