Y... et que les travaux culturaux étaient accomplis par feu XJ... ZZ... jusqu'à son décès puis après celui-ci par Mme OZ...

de 2.500 € et les dépens mis à la charge de maître Jean-François X..., ès qualités. 1) ALORS QUE le caractère fictif d'une personne morale est caractérisé en cas de défaut ou de fonctionnement manifestement

raisons qui amenaient le Juge à tenir pour probant l'indice qui avait conduit à deux reprises la Cour d'appel comme les juges de première instance à considérer que la procédure de rétrocession était manifestement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier et le deuxième moyens, qui ne sont manifestement

Haute-Normandie PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré nulle la décision de préemption de la Safer de Haute-Normandie du 26 mai 2009 sur les parcelles de terres de culture

rémunération, chaque athlète s'engageait à utiliser exclusivement les équipements Uhlsport (gants/textile) à l'occasion des entraînements, matchs amicaux ou de championnat et pour toutes autres manifestations

conseil général du Gard pour prendre en charge un service public administratif de gestion et animation d'équipements et installations en vue d'actions éducatives et de formation en matière sportive, culturelle

toute vente faite par le bureau, sauf le cas d'entente spéciale entre l'artiste, réservera les droits de reproduction de ce dernier », étant précisé que A... fit partie du bureau organisant ces manifestations

X... a exercé différents emplois dont celui de bibliothécaire au centre culturel français au Togo. Il ne produit aucune pièce actualisée quant à ses ressources et son patrimoine personnel.

suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen pris en sa première branche ci-après annexé, qui n'est manifestement

l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, qui est irrecevable, et sur le deuxième moyen, qui n'est manifestement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

les conditions de la préemption ; que plusieurs éléments permettent de considérer la parcelle litigieuse comme boisée : que sur le document d'urbanisme de la commune de Porto-Vecchio, la nature de la culture

soient incitées à porter sur eux un jugement favorable, l'apologie de leur auteur s'assimilant à celle de leurs crimes eux-mêmes ; qu'il s'agit d'une provocation indirecte ou insidieuse qui doit être manifestée

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement