Jusqu'à présent, chaque société du groupe avait son service commercial/Etudes piloté par le directeur de la société.

X... : "il a mal décidé, sans tenir compte des exigences des dimensions des gaines de ventilation dans les réunions de concertation en début de chantier.

l'inscription de faux dirigée contre l'acte authentique de crédit-bail du 2 décembre 1987 ; Sur le sixième moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif

: 35.426 euros), de 2.801 euros pour l'année 2008 (salaires et bénéfices industriels et commerciaux : 33.622 euros) et de 3.260 euros pour l'année 2009 (salaires et bénéfices industriels et commerciaux

jugée qui s'attachait au seul dispositif de son précédent arrêt du 27 septembre 2006, la cour d'appel a exactement retenu qu'elle avait déjà jugé que l'avenant du 21 octobre 2002 emportait novation du bail

Pourvoi n° C 14-20.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

concernant les pièces produites sur les différents sites de production du groupe Mahle dans le monde et à la gestion commerciale des deux principaux clients français (PSA et Renault), et enfin un site

au locataire, la SAI, débitrice principale cautionnée, d'effectuer toutes diligences en rapport avec la réception, la caution ne peut opposer au créancier un manquement à ses propres obligations, elles-mêmes

(demanderesse au pourvoi principal).

X... et Mme Y... pour l'exploitation d'un centre de remise en forme ; que le bail commercial de ces derniers ayant été résilié en raison de la destruction de l'immeuble, ils ont installé leur entreprise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 442-6-I-5° du code de commerce, ensemble les articles 8-II de la loi n° 82-1153 du 30

Q 17-11.443 et W 17-13.473 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

de clientèle, tandis que la société Kaogoumii ne rapporte pas la preuve d'une perte de clientèle et a subi une baisse d'activité non caractéristique ; que compte tenu de ces éléments, de la perte de chance

de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'elle aurait procuré si elle s'était réalisée ; qu'en indemnisant la société Hédios Patrimoine de la perte de chance

commercial et l'exercice de son droit d'option ne peut s'exercer qu'à la condition que la prescription de l'action en fixation du loyer du bail renouvelé ne soit pas acquise, soit dans le délai de deux

de ce matériel, ses propres courriels adressés à divers interlocuteurs confirment sans ambiguïté que la commercialisation de ce produit était le principal de son activité ainsi que le mentionne également

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Peintures du

[OX], notaire, a reçu des investisseurs mandat de procéder à la régularisation des actes d'acquisition de lots meublés, d'emprunt auprès des établissements de crédit, de bail commercial et de convention

spécialisés pour le bâtiment, qu'elle commercialise auprès d'une clientèle principalement constituée de réseaux de revendeurs pour le bricolage et de professionnels du bâtiment ; que la société Castorama

X..., salariés de la société NAF NAF, ont approché son agent commercial M.