CHAUVIN, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° J 20-13.888 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [G].

au besoin son adaptation à une évolution de son emploi.

au besoin son adaptation à une évolution de son emploi.

pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les difficultés économiques de l'association et la suppression de l'emploi

à l'employeur ; que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande d'indemnité pour non respect de la priorité

LEUR LIEU DE TRAVAIL PERMANENT EN FRANCE, S'IL A ETE PASSE A CET EFFET UNE CONVENTION AVEC LEUR PAYS DE RESIDENCE; QUE, SELON LE DERNIER DES TEXTES SUSVISES, LE TRAVAILLEUR QUI DESIRE REPRENDRE L'EMPLOI

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit du Comité d'établissement du Centre administratif de Nancy de la BNP, dont

H..., employé en qualité de copilote par la société Air Austral depuis le 27 mai 2000 et délégué syndical du Syndicat national du personnel navigant dans l'aviation civile, a été placé en arrêt maladie

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre), au profit de l'Association mouvement français pour le planning familial, dont le siège social est ...

[X] [D], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Pôle emploi de [Localité 1] arrondissement, dont

que le tribunal de grande instance de paris était compétent pour connaître du litige alors, selon le moyen, qu'en vertu du principe de compétence-compétence, il appartient à l'arbitre de statuer par priorité

pourvoi formé par Mme Caroline E..., demeurant à Ducy-Sainte-Marguerite, Tilly-sur-Seulles (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit

au besoin son adaptation à une évolution de son emploi.

supérieur à celui perçu dans leur emploi conventionnel précédent" ; que l'article 38 de la convention dispose dans son alinéa 1er que "l'embauchage à chacun des emplois définis en annexe à la présente

crédit agricole mutuel de l'Est (CRCAM), dont le siège social est à Laxou (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit

dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leur classification et leurs rémunérations (salaires et primes) ne pourront en aucun cas être inférieures à celles dudit emploi dans cette autre industrie

VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, ET L 41262 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE JACQUEMARD INFORMAIT LE 10 MARS 1977 LE COMITE D'ENTREPRISE QU'EN RAISON DES NOUVELLES TECHNIQUES EMPLOYEES

professionnelles concernées par le projet de licenciement collectif de manière à déterminer si les postes offerts sont de nature à permettre un reclassement efficace ; que le plan de sauvegarde de l'emploi

Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV) constituant l'annexe 1 à la convention : a) Emploi à service complet Sont considérés à service

peut résulter de l'illustration d'un article attentatoire à l'honneur par une photographie représentant autrui ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que l'illustration d'un article consacré à l'emploi