H-01.02.11-dialectes africains ne répond pas à ces conditions car ses diplômes sont inadaptés à la spécialité demandée, qui exige des connaissances plus spécifiques en la matière et parce que son expérience

[J] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande aux motifs que, d'une part, il ne justifie pas d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante, au niveau

Il fait valoir qu'il dispose des qualifications et de l'expérience nécessaires pour être inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel. Réponse de la Cour 4.

d'être également assermenté en France, d'abord auprès d'une cour d'appel puis ensuite à l'échelle nationale, auprès de la Cour de cassation, même s'il ne dispose pour l'instant que de trois ans d'expérience

ou par l'activité professionnelle réduite des salariés qui occupent une partie importante de leur temps de travail à l'exercice de leur mandat syndical ; qu'en reprochant au salarié de ne pas faire la

et aspirations professionnelles ; que l'employeur interrogera les sociétés du groupe, les fédérations et organismes professionnels susceptibles d'informer les entreprises du même secteur d'activité de

X..., en dépit de ses qualifications et de son expérience, d'avoir commis une imprudence en utilisant l'appareil de contrôle de marque "Métrix" dès lors que le défaut qui affectait cet appareil n'était

Il sera donc alloué au titre de la perte de gains professionnels futurs une indemnité calculée sur la base de 350 ¿ jusqu'au 1er septembre 2002, puis, en raison de sa faible expérience professionnelle,

que l'exposant bénéficiaient à la date de l'audience d'une meilleure qualification ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes quand, en présence de ces éléments laissant supposer une discrimination,

au motif que le second aurait eu une expérience professionnelle de 9 ans en qualité de dirigeant de cabinet de métré alors que le premier n'aurait eu que 3 ans d'expérience en qualité d'économiste de

professionnelle durant la période concernée, ou quant à la date de cessation de son activité précédente au sein d'une société dirigée par sa mère, et qui était identique à celle effectuée au profit de

percevoir depuis le mois de février 2000, une rémunération égale à celle des aides-soignantes, puis, revendiquant à partir du 1er juillet 2003, la classification conventionnelle d'ouvrier hautement qualifié

professionnelle équivalente" ; il a été précédemment jugé que le salarié n'occupait pas un emploi correspondant à son diplôme professionnel ; M.

la lettre de licenciement la nécessité et le motif de procéder immédiatement à la rupture des relations contractuelles de travail et que le licenciement devait être en conséquence abordé sous la qualification

[Z] fait valoir que les ambulanciers sont des professionnels de santé et qu'il possède, outre les diplômes requis, plus de vingt ans d'expérience en qualité d'ambulancier de SAMU-SMUR à l'assistance publique

C'est ainsi que les emplois du niveau I sont intitulés : « agents de service » (AS), Les emplois du niveau II : « agents qualifiés de service » (AQS), Les emplois du niveau III : « agents très qualifiés

d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu que si elle porte sur des points de fait et non des points de droit ; qu'ainsi, les déclarations d'un employeur quant à la qualification

L..., dont les diplômes obtenus en France, n'étaient pas d'un niveau équivalent et si l'expérience professionnelle acquise en Roumanie dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur ne qualifiait

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; que s'il appartient au salarié

professionnelle du salarié remplacé, les juges ne peuvent écarter cette dernière au motif qu'elle est imprécise, sans identifier la qualification professionnelle qui, selon eux, correspondrait aux exigences