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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50498
21 avril 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00201
19 janvier 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51659
20 décembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01096
23 juillet 2024
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00946
4 juin 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01204
3 septembre 2025
ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et dix ans d'inéligibilité.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01039
18 juin 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01665
19 novembre 2025
écembre 2020, qui, dans l'information suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00469
16 mars 2021
R... des chefs de direction et organisation d'un groupement ayant pour objet une activité illicite liée aux stupéfiants en récidive, complicité de blanchiment et association de malfaiteurs en récidive,
éesc/Patrick X
61372576cd5801467741df2d
8 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00627
27 mai 2021
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00214
16 février 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00598
24 mai 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01537
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01132
10 octobre 2023
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00796
14 mai 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00959
Selon le deuxième, les contraventions de la cinquième classe sont réprimées, hors le cas de la récidive, par une peine d'amende de 1 500 euros au plus. 9.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00377
24 mars 2026
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00139
7 février 2023
61372528cd5801467741b736
8 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
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