répondre en toute connaissance de cause, la société Air Paris devait être regardée comme ayant valablement recherché les possibilités de reclassement de Mme X... ; qu'en décidant du contraire, la cour

, puisque le seul objectif recherché était de mettre immédiatement fin aux diffusions, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si la dérogation au principe de la contradiction ne pouvait

X... d'accepter de nouvelles modalités de rémunération ne constitue pas un motif économique, sans rechercher si, comme l'a précisé la société Chocolaterie Richart dans ses conclusions d'appel, M.

X... en sa qualité de technicien sur machine de haute technologie n'était pas nécessairement en relation avec les dirigeants de l'entreprise où il travaillait à son personnel commercial, et en contact

moyen ; que dès lors, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 321-1-2 du Code du travail, la cour d'appel qui écarte la note de service n° 37 et s'abstient de rechercher

jugement de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que selon le moyen, en se bornant à affirmer que le docteur X... était dans la nécessité

les surcharges doivent être considérées comme non avenues ; qu'au cas d'espèce, les juges du fond se sont bornés à relever que la date d'effet de l'ordonnance de prolongation était lisible, sans rechercher

motifs inopérants tirés de la disponibilité d'un poste de commercial en novembre 2011, soit plus de cinq mois avant la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique et sans rechercher

X... a recouru aux services d'un détective privé et lui a confié la mission de rechercher les éléments du train de vie de son ex-épouse et l'existence éventuelle d'une situation de concubinage ; que Mme

Aegis, des sociétés de celui-ci ont demandé par requête au président du tribunal de commerce la désignation d'un huissier de justice, assisté d'un expert comptable et d'un informaticien aux fins de rechercher

de justice pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'en décidant que la signification du procès-verbal de vaines recherches était régulière, alors qu'elle relevait que certaines recherches effectuées

à la sûreté des personnels sans rechercher, comme le lui demandaient expressément le Slica et M.

derniers étant parties prenantes du processus de recherche de reclassement ; qu'en considérant en l'espèce que la consultation des délégués du personnel du 12 septembre 2016 avait été régulière, tout

Z... et débouté le Syndicat de la métallurgie du Rhône F O, alors, d'une part, que le juge n'a pas recherché si M.

à la protection d'un intérêt légitime et proportionné au but recherché ; qu'au cas présent, les sociétés Euroclear faisaient valoir que la fourniture d'une information individualisée par chaque fonction

l'organisation, comme le territoire d'activités, ""- d'en identifier les membres, de les rechercher, de les interroger et de les confondre, ""- de rechercher toutes les circonstances, même aggravantes

de procéder à des recherches ultérieures tendant seulement à recueillir des éléments nécessaires à la liquidation des droits ; qu'en conséquence, cette prescription joue tant à l'égard des droits dus

été engagé le 3 mars 2010 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Val transport express (la société) ; que dans le courant de l'année 2012, l'employeur a cédé à un tiers des véhicules nécessaires

et, en soi, l'exercice d'une activité professionnelle interdisant la recherche effective et permanente d'un emploi ; qu'en considérant que le fait pour M.

la cause d'un mal et par là l'établissement nécessaire d'un diagnostic pour accomplir les manipulations qu'il juge ou estime appropriées dans un but thérapeutique ; que les manipulations, même qualifiées