noté au réquisitoire définitif, que B... a été chargé, pour le compte du conseil d'administration de la Société générale de fonderie, d'une mission de recherche d'une solution à la question de la reconstitution

Lorsque cette ancienneté porte sur plusieurs emplois ou plusieurs fonctions, il y aura lieu de procéder à une reconstitution de carrière ».

déterminée en fonction du positionnement du salarié, à la date de l'application de l'avenant, sur la grille indiciaire appelée à être abandonnée dans le nouveau système et non sur la base d'une reconstitution

supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes ; qu'en retenant les calculs et les tableaux de l'employeur sans s'expliquer sur la reconstitution

opérations ; "alors que le respect des droits de la défense impose au magistrat instructeur, qui envisage de se transporter sur les lieux en vue de procéder à des vérifications matérielles ou à une reconstitution

son texte, en violation de l'article 1134 du Code civil, décider que le plan de continuation proposé par les sociétés débitrices est caractérisé par la "totale omission tant de la question de la reconstitution

s'étend à tout procédé ou artifice qui serait de nature à reconstituer la substance de ces actes annulés ; que le rapport déposé le 10 juillet 1998 par les experts U... et V... conduisait à la reconstitution

... ont assigné Mme X... et Mme Y... en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession, et en désignation d'un notaire pour y procéder ; qu'ils ont sollicité une reconstitution

montant de salaires réclamé ; que la cour constate ensuite que la salariée travaillait onze heures par jour en étant payée au dessus du taux horaire fixé par la convention collective et que la reconstitution

caractérisaient suffisamment la nécessité d'établir la preuve de faits dont pourraient dépendre d'éventuelles procédures ultérieures, notamment en interne, en comblement de passif, ou en externe, en reconstitution

juridiction que sur le syndic Bérault, les blessant tous deux, le second grièvement ; qu'elle relève que l'inculpé conteste l'intention d'homicide qui lui est reprochée malgré les résultats de la reconstitution

EXPROPRIE EN ACQUERANT UNE PROPRIETE EQUIVALENTE IL APPARTENAIT A LA JURIDICTION DE RENVOI DE RECHERCHER SI, COMME IL LUI ETAIT DEMANDE, L'INDEMNITE AINSI VERSEE AVAIT ALORS SUFFI A PERMETTRE LA RECONSTITUTION

X... tendant à la reconstitution intégrale de son portefeuille, l'arrêt, après avoir relevé que la banque, en ne lui adressant pas de mise en demeure en application des dispositions de l'article 29 de

exceptions de garantie et de déchéance auraient été pareillement écartées de sorte que la discussion n'aurait pu porter utilement que sur l'étendue et le montant des indemnités ; que, poursuivant cette reconstitution

brevets alors, selon le pourvoi, que lorsque le juge procède à l'audience à des vérifications personnelles, il doit être dressé procès-verbal de ses constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions

MORTEL DU TRAVAIL N'ETAIT PAS DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR AUX MOTIFS, TOUT D'ABORD, QUE L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A UNE MAUVAISE UTILISATION DU SYSTEME DE FREINAGE DU CAMION, QUE LA RECONSTITUTION

DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR CONSTATE QUE L'APPEL DE L'EXPROPRIEE ETAIT LIMITE AUX SEULS CHEFS DU JUGEMENT REFUSANT UNE INDEMNITE POUR LA RECONSTITUTION

voulait le serrer de près en voiture pour qu'il ne s'échappe pas mais que sa voiture avait glissé et s'était "plantée" dans le fossé et le talus ; que le juge d'instruction avait observé lors de la reconstitution

X... ne pouvant être considérée comme probante, il a été procédé à la reconstitution des recettes réalisées à partir des documents présentés puis à la déduction des honoraires rétrocédés et des frais professionnels

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la reconstitution de sa carrière et au versement d'un rappel de salaires, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de