X... font grief au jugement (tribunal d'instance de Bordeaux, 19 juin 1998) d'avoir rejeté le recours en révision dirigé contre le jugement du 13 décembre 1996 ; Mais attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ludovic X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

en révision et solliciter la rétractation de ce jugement ; qu'elle demande à la cour de surseoir à statuer sur l'appel formé le 25 octobre 2017 à l'encontre du jugement ayant rejeté son recours contre

SUR LE DEUXIEME GRIEF : VU L'ARTICLE 16, ALINEA 2 DU DECRET N° 74-1184 DU 31 DECEMBRE 1974 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA NON-REINSCRIPTION D'UN EXPERT SUR LA LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES

Il s'agissait donc, à l'origine, d'une « communauté spirituelle » et non pas d'une « communauté religieuse ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clichy 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec Construction, société anonyme, dont le siège est RN 113,

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR DEBOUTER M LAHCEN Y..., SALARIE AU SERVICE DE M X..., DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE ET NON-RESPECT

octobre 1985 et 14 janvier 1986 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Colette X..., veuve Y..., demeurant à Bujaleuf (Haute-Vienne), "Le Rouveix Haut", prise tant en son nom

X... que "les droits supplémentaires reconnus à un allocataire à la suite d'une révision sont retenus pour le service de l'allocation à effet de la date de liquidation de la retraite lorsque les informations

des commissions perdues, en prenant pour référence le listing visé par les parties ce jour » ; qu'ainsi, la révision du prix à laquelle peut prétendre l'acquéreur est subordonnée à la non réalisation

_________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° Z 19-21.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Q..., dans le cadre d'une mission complète (tenue de la comptabilité, révision des comptes, actes juridiques, déclarations sociales et fiscales) depuis le 1er janvier 2001 ; que M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

X..., né en 1934 a demandé en 1995 la liquidation de ses droits à pension en invoquant une inaptitude au travail ; que cette inaptitude n'ayant pas été reconnue, une pension au taux de 25 % a été liquidée

L. 132-7-III du Code du travail ; 2 / que l'article L. 132-7-III du Code du travail prévoit que le délai d'opposition de quinze jours court à compter de la date de la signature de l'avenant de révision

, a saisi un tribunal du contentieux de l'incapacité pour contester une décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère (la caisse du Nord-Finistère) avait refusé la révision

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION