AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X..., salarié de la société Pont à Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

La société CA Beaufort en Anjou, créée par la société ADL, s'est substituée à cette dernière pour assurer l'exécution dudit contrat. 4.

[D] et cent soixante et onze autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts.

du journal télévisé de la chaîne de télévision FR 3, le 19 janvier 1998, que Jean-Michel X... a déclaré devant les caméras de cette chaîne : "Voici la photographie qui démontre que Claude Y... a substitué

soit un intéressement des salariés lié aux résultats ou à l'accroissement de la productivité, soit tout autre mode de rémunération collective contribuant à réaliser l'intéressement des salariés à l'entreprise

peine puis sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il résulte des notes d'audience du 6 février 2012 devant le tribunal de grande instance de Bobigny qu'à la demande de Maître Micault, avocat des salariés

est moins important que le nombre de salariés destinataires de ces offres ou que ces emplois, de catégorie inférieure aux emplois occupés par les salariés, impliquent une diminution de rémunération, ne

X..., salarié de la société PPS, entreprise de travail temporaire, mis à la disposition de la société CFEM, a été victime d'un accident du travail ; qu'il a saisi le 29 février 1988 la juridiction de

professionnelle de le modifier unilatéralement ; qu'en conséquence, une décision unilatérale prise de façon indépendante par un nombre restreint d'employeurs de la branche, tendant à retirer à leurs salariés

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1974 à 1978, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau 30, avec un

X..., le GIE Salac avait pris la peine d'intervenir auprès des cliniques pour redonner leur accès à son salarié, ces diligences auraient eu toutes les chances d'aboutir ; qu'en statuant de la sorte, la

Y... et  TP Y... en leur interrogatoire, - Mme D..., de l'inspection du travail, entendu en ses observations, - L'avocat des parties civiles en sa plaidoirie, - M. le substitut général, en ses réquisitions

compter du 1er avril 2004, de la réduction de cotisations sociales prévue par les autres dispositions de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 ; que cette option, qui s'applique à l'ensemble des salariés

le champ est objectivement caractérisé et présente les caractéristiques requises ; que la délibération du CSE de la société EDM tentait de justifier l'existence d'un "risque grave pour la santé des salariés

X..., conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

procédure civile ; Attendu selon ce texte, que l'acquiescement peut être exprès ou implicite et que l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement ; Attendu que le salarié

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Renée Z... coupable de travail dissimulé pour la période du 14 octobre 1993 à décembre 1993 ; "aux motifs que le délit de travail clandestin s'est vu substituer

000 euros ; "aux motifs que si le recrutement des participants à l'opération de " testing" a été réalisé par un assistant de justice affecté au parquet de Châlons-en-Champagne sous le contrôle du substitut

de ses capacités de compétitivité, la cour d'appel a violé cette disposition; alors, de deuxième part, que procède d'une cause économique résultant de difficultés économiques le licenciement d'un salarié