Sur le second moyen 6.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 février 1992), que Mme X..., ayant

[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Maunier 1986, et l'avis de M.

décompte établi par le Crédit Agricole, 200 euros de frais selon avis de la banque du 8 novembre 2007, 121,80 euros de commission de change initiale selon ce même avis, 341 euros pour les commissions

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

» faisant, selon lui, obstacle à la comparution de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1993) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2006), que M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 novembre 1997), que M.

CFDT, FO et CGT en vue des élections du comité social et économique devant se tenir les 16 novembre pour le premier tour et 30 novembre 2022 pour le second tour. 2.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2016), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (Pontoise, 15 décembre 1994), qualifié en dernier ressort, que la CGB Citibank SA, actuellement

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2019), par quatre actes distincts du 4 juillet 2011, MM.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 1995), que M. Paul Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 1985 par la SCP Mansoux-Castanie en qualité de clerc

Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mmes X... et Y..., et après en avoir

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Genilink, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 octobre 2016), que M.

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 122-32-5, alinéa 4, du Code du travail dont le non

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2020), M.