procès-verbal des débats que le président, après avoir observé que l'accusé avait eu régulièrement connaissance de l'arrêt en date du 22 mai 1989, de la cour d'assises, modifiant la liste des jurés de session

[M] a donné à bail rural à la SCEA les parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6]. 4.

cette désignation" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que, par ordonnance du 17 janvier 1991, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé l'ouverture de la première session

de la liste des candidats "Patrons indépendants" de la section "commerce", collège employeur, lors des élections prud'homales du 10 décembre 1997 ; que le Tribunal a déclaré sa demande irrecevable ;

[G] a fait l'acquisition d'une parcelle cadastrée section AL n° [Cadastre 1] située à [Localité 6]. Le 12 janvier 1995, il a donné à bail une maison située sur ce terrain à Mme [T].

[L] [Y], propriétaire notamment des parcelles cadastrées section K n° [Cadastre 5] et [Cadastre 9], a assigné M.

X..., Y..., Z..., A... et Mme B..., salariés de la société Suisse, ont bénéficié, jusqu'à fin juin 1992 en application de l'annexe "sectorisation" à leur contrat de travail d'une prime mensuelle de sectorisation

Michel Z..., demeurant Le Moulin de Bray, 17190 Fontaine-le-Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

déféré en ce qu'il a ordonné le partage de l'indivision relative à la parcelle [...] », sachant que le jugement du 18 mars 2010 a lui-même ordonné le partage de l'indivision relativement à la parcelle « section

locaux de la société Frams France, quand elle relevait elle-même que le procès-verbal de visite de ces locaux, rédigé par plusieurs agents douaniers, mentionnait que « le procureur de la République à la section

qu'il ressort des éléments de la procédure d'information que les anomalies que comporteraient selon Guy Y..., partie civile, des documents administratifs tels que le plan cadastral du 1er janvier 1994 section

le soutenait le preneur, le congé visait "des locaux sis à Giroussens, consistant en un bâtiment d'habitation de trois niveaux dépendant d'un immeuble en copropriété n° 845, 846, 850 et 1305 de la section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Force ouvrière, section syndicale de la société Le Flockage

terrain portant les mentions suivantes : "désignation : sur la commune de Sanary-sur-mer (Var), lieudit Pierredon, une parcelle de terrain non constructible figurant au cadastre de la manière suivante : section

30 novembre 1940, et aux laboratoires pharmaceutiques Rivalex, à El Biar, du 1er avril 1946 au 30 novembre 1948 ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre, section

Y... soutenait que la soudaineté de ses activités syndicales s'expliquait par le fait qu'avant 1996, aucune section syndicale CGC n'existait dans l'entreprise et que c'était cette antenne qu'il estimait

grief au jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion, 30 août 1995) d'avoir annulé les élections du 17 mars 1994 des membres du bureau de la section

[G] [O] faisait valoir que les parcelles du secteur sud-est, comprenant la sienne, cadastrées section G n° [Cadastre 1], H n° [Cadastre 1], G n° [Cadastre 2] et G n° [Cadastre 3], qui n'avaient pas été