société Menafinance, Arvival Portails ; "aux motifs que, "l'information et les débats ont éclairé les faits suivants ; que courant avril, août, septembre 2001 et février 2002, l'attention des militaires

, ne pouvait, quelle que soit sa gravité, être considérée comme une faute personnelle détachable du service ; qu'il en résulte qu'il est sans conséquence sur la mise en cause de la responsabilité civile

d'assurance maladie a refusé de valider les périodes qu'il revendiquait, comme salarié, de 1936 à 1940, sans établir sa qualité d'assuré ou le versement de cotisations sociales, comme réfractaire au service

X..., nommé le 1er octobre 1976 ingénieur des études et techniques d'armement au ministère de la défense, statut militaire, affecté le 1er décembre 1986 en qualité de responsable du service de production

connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire

demande de visite dans le cadre de l'article 17, § 4, de la Convention de Vienne du 20 décembre 1988 était adressée aux autorités du Panama compte tenu de suspicion de narcotrafic ; qu'en effet les services

Emile U... ait été l'objet de sévices si violents qu'il a préféré, plutôt que de continuer à endurer des souffrances pour lui intolérables, se jeter par la fenêtre, tous les documents médicaux produits

X... a servi du 15 septembre 1956 au 3 octobre 1963 dans l'armée française ; que la durée de ses services étant insuffisante à lui ouvrir droit au bénéfice d'une pension au titre du régime des pensions

Dans le cadre d'une opération militaire, M. [Z] [R], caporal-chef, a blessé accidentellement par arme à feu M. [J] [P], sergent-chef. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

confirmé en ce qu'il avait renvoyé Sauveur X... des fins de la poursuite pour recel du pistolet de marque " Sig Sauer ", le prévenu n'excluait pas que cette arme provînt du FLNC et reconnaissait que des militants

Z... avait souscrit auprès de la SMABTP une garantie " Licenciement - Retraite - Périodes militaires ", sa décision se trouve légalement justifiée ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

COMPTE DE DIVERS PARTICULIERS, AYANT ETE VICTIME, LE 28 DECEMBRE 1965, VERS 20H30, D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION ALORS QU'IL SE DIRIGEAIT VERS LE PALAIS PRESIDENTIEL OU IL DEVAIT PRENDRE SON SERVICE

(Bas-Rhin), 2°) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, sise cité administrative, 2, rue de l'hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à la cassation ;

quatre dernières années de collaboration soixante-et-un jours de présence, n'avait pu se rendre aux établissements Ruggieri à Toulouse dans les conditions qu'il indiquait et n'avait pu être intégré au service

écarter ces exceptions de nullités, l'arrêt énonce que l'absence de mention des questions ne saurait avoir causé un grief au prévenu et relève que les déclarations rapportées par les fonctionnaires des services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..

des faits graves à lui révéler ; elle lui confiait alors les accusations d'attouchements à l'encontre de son beau-père auxquelles le jeune homme aurait répondu uniquement en la renvoyant vers des services

(Bas-Rhin), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, dont le siège est Cité administrative, ...Hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à

Michel X..., demeurant Brissac-Quincé, "Les Charbottières", à Vauchrétien (Maine-et-Loire), 2 / de la Caisse de sécurité sociale nationale militaire, dont le siège est à Toulon ((Var), défendeurs à

X..., qu'elle a regardés comme des "moyens de fait qui restent à l'état de simples allégations", "soit, en particulier, de témoignages qui, au mieux, attestent seulement des qualités d'ancien militaire