commun qui, comme de très nombreux enfants de couples divorcés ou non mariés, peut porter un nom différent de celui de l'un de ses parents sans que cela constitue un traumatisme, et a rejeté cette demande

X... n'établit en aucune manière sauf par allégations non étayées par des éléments objectifs ou des témoignages, que les attestations produites par l'employeur émanant de témoins des faits soient fausses

Z..., couvreur, reconnaissait avoir effectué exclusivement les travaux de couverture ainsi que le confirmaient ses propres témoins ; qu'il n'existait pas de lien contractuel entre les époux Y...

X... au passif de la procédure collective à certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et pour non-respect de la procédure de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés

[I] [T] réfute cette explication en indiquant que son fils aîné portait dans son enfance le nom de [J], et qu'il a signé les documents de l'adoption sous ce nom ; que toutefois, un très grand nombre de

société de droit irlandais Boyle transport limited, dont le siège est en Irlande du Nord et entre les mains de la Barclays Bank, suivant un procès-verbal du 26 mai 2008 ; Attendu que, pour déclarer non

l'article R. 415-9 du code de la route ; que celui-ci a déclaré avoir vérifié qu'aucun véhicule n'arrivait par la droite ou la gauche avant de s'engager à gauche sur le CD 123 ; qu'il avait pratiquement terminé

de prendre en compte le bien tel qu'il se présentait matériellement au moment de la vente, et qu'il ressortait des propres écritures des époux X... qu'à cette date, le bâtiment C n'était plus un abri non

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

PREAVIS DONT IL AVAIT ETE DISPENSE ET DONT L'EXECUTION LUI AVAIT ETE REFUSEE, ALORS D'UNE PART QU'IL RESULTE DES PROPRES CONSTATIONS DE LA COUR D'APPEL QUE LE CONGEDIEMENT DE FLEURY LUI AYANT ETE SIGNIFIE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

V., employé en qualité de représentant de la société en Allemagne et en Suisse ; qu'il est établi et reconnu que le prévenu signait au comptable de la société des pièces de caisse permettant le retrait

(n° 16) et, en façade nord, une fissuration filiforme d'un autre témoin (n° 11) et dont il indique lors de l'accedit suivant : « en façade nord : le témoin posé sur la fissure n° 11 n'a pas évolué, toutefois

se trouvait à l'arrêt sur une voie de circulation de l'autoroute temporairement fermée à la circulation publique pour cause de chantier de travaux publics, tout en relevant que ladite voie " était signalée

NO 63-11. 349. VEUVE X... C / SOCIETE BOREL FRERES ET AUTRE. PRESIDENT : M. VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS.- RAPPORTEUR : M. MARTIN.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCATS : MM.

F... pour le compte de la société Logistere), de sept des quinze anciens salariés licenciés de la société 2D, de la marque Capere et Mittere, jusque-là non déposée, que M. Z...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION