France avait un stock moyen à Barcelone d'environ 3 000 véhicules, - l'état des stocks du 27 novembre 2013 établit la présence, à Barcelone, de 480 véhicules livrables à trois semaines, et de 1121 véhicules

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'appel a ordonné la confiscation des scellés n° 6, 7, 11, 14 et 68, y compris du véhicule Peugeot 206 gris [...] placé sous scellé XIX-01, ordonné la

en France et que la situation du véhicule serait régularisée ; que Franck X... a été déclaré coupable de tromperie au préjudice de Michel Q... par le présent arrêt ; que Michel Q... justifie du versement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de M.

L'arrêt relève, d'une part, que l'autorisation de circulation délivrée à la société par l'agence régionale de santé fixe des créneaux de circulation pour les véhicules déclarés.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit un contrat auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France

[B] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-12.753 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [X] [J], domiciliée

Attendu que l'arrêt attaqué ayant retenu la compétence de la juridiction de sécurité sociale et prononcé la remise des majorations de retard réclamées en application de l'article R. 213-7 du Code des assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rover France, société anonyme, dont le

Mais, sur le premier moyen, pris en sa première branche, en tant que celle-ci fait grief à l'arrêt d'annuler la marque verbale « Rent A Car » pour les véhicules, véhicules automobiles, véhicules

[Q] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'employeur n'avait pas envisagé un poste lui permettant « la conduite de véhicules» (arrêt, p. 4), la cour d'appel a en réalité reproché

X...a acquis des époux Y...un véhicule d'occasion Opel, pour un montant de 1 500 euros ; que le véhicule étant tombé en panne, le 31 juillet suivant, l'acquéreur a sollicité la résolution de la vente sur

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Pour écarter le moyen de nullité de la mesure de sonorisation du véhicule immatriculé [Immatriculation 12], l'arrêt attaqué reprend les éléments de l'enquête, exposés dans l'ordonnance d'autorisation,

EST POURSUIVI POUR AVOIR CONTREVENU A L'ARRETE DU PREFET DE SEINE-ET-MARNE EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 1958 QUI INTERDIT LE STATIONNEMENT DE TOUS VEHICULES "SUR LA ROUTE NATIONALE N° 19 ET SES DEPENDANCES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la zone de choc était située dans la voie empruntée par le véhicule

et jusqu'à son licenciement, en possession de son véhicule professionnel de service (arrêt p. 7 §2); qu'en attribuant à l'employeur l'initiative de la dispense d'exécution du préavis au regard de la circonstance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 mars 2013), que la société