copropriété n° 5, 11 et 24 de l'immeuble situé à Lyon, soit la somme de 750 000 euros, et que le prix issu de la vente de l'appartement, constituant le lot de copropriété n° 151 de l'immeuble situé à

PROPRIETAIRE DE TOUS LES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES COMPOSANT LA COMMUNAUTE, SANS QUE LES HERITIERS DU Y...

de vente, M.

Yvonne Marie C..., demeurant ... (15e), 2°) Madame Y..., Jeanne Marie A..., née X..., demeurant ... (15e), 3°) La société à responsabilité limitée GROUPE KOTIN SARL, sis ... (16e), 4°) Madame D..

la parcelle [...] comprenant la cour commune et le passage et que les trois étages de l'immeuble ne sont accessibles que par ce passage ; que le jugement entrepris a par ailleurs justement retenu qu'en

[J] au sein de l'étude de maître [Y], à chaque fois sous la seule mention « [F] », reste floue ; que les seuls éléments d'appréciation dont la cour d'appel dispose ne permettent donc pas

et d'effectuer l'encaissement des créances, de toucher les revenus des contrats de colonage immobilisés à l'usine de Stella, de procéder au paiement du passif et même à la vente de certains immeubles

X..., au contraire du prix des ventes des autres immeubles de ce dernier, et que la demande de résolution des la vente est donc bien fondée ; Que le fait de la résolution, l'immeuble se retrouve dans le

du 29 mars 1983 ; que ces deux contrats de vente prévoyaient qu'à défaut de paiement, à son échéance exacte, d'un seul terme d'arrérage et un mois après un commandement de payer énonçant l'intention du

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR ordonné la vente forcée de l'immeuble dont les époux X... sont propriétaires à Brignais ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le caractère

L'expert [Q] a estimé la vente de l'immeuble à la somme de 258.500 € et proposé une mise à prix la somme de 130.000 €.

Sepia/Foch du 13/09/2010, parcelle [...] de 1056 m² à 1120 €/m² ; TC2 : vente Agglo/Kaufman du 28/09/2012, parcelles [...], [...], [...], [...] de 10906 m² à 435 €/m² ; TC3 : vente Agglo/Eiffage du 24

sur la communauté au titre de l'acquisition par elle des mêmes biens immeubles et meubles, ayant été réalisée avec des valeurs ou des deniers communs, ni par voie de conséquence à une récompense en rapport

Gilles et Renaud X..., associés de la société civile immobilière Regil (la SCI), s'étant opposés à la vente de l'immeuble social, ont été assignés pour abus de minorité par la société ; qu'ils ont demandé

E... à Mademoiselle Y..., par l'acte du 10 juillet 2000 emportant vente au profit des époux Z..., et dans son propre acte de vente du 4 juin 2003, faisant référence à la vente X.../ B... du 16 mai 1905

Alors d'autre part, que le dol résulte de la seule dissimulation par le vendeur professionnel de l'existence d'un vice de conception affectant l'immeuble vendu sans qu'il soit nécessaire de démontrer que

Dans cette perspective, un protocole d'accord sous conditions suspensives a été signé le 29 décembre 2005 » ; que ces divers documents révèlent que la vente de l'immeuble de l'avenue de la Grande Armée

par acte notarié du 13 mai 2004 au profit de la société CUPIDON qui a acquis l'ensemble de l'immeuble, celui-ci ayant été vendu en un seul lot par la société BAES ; que Monsieur X... invoque la nullité

de l'immeuble se limitait à la somme inscrite dans l'acte de vente et qualifier de contre-lettre l'accord entre M.

charges lequel les obligeait à adhérer à l'association et d'en déduire que le consentement écrit est acquis du seul fait de la signature de l'acte de vente il n'en va de même en l'espèce.