Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 1990), confirmatif

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour Mme X....

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 61-1, 385, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont

en résulte, en l'espèce, que n'étant pas soutenu que les parties contractantes s'étaient dispensées de l'exigence d'une preuve littérale des avances en compte courant invoquées à l'égard de l'administration

en résulte, en l'espèce, que n'étant pas soutenu que les parties contractantes s'étaient dispensées de l'exigence d'une preuve littérale des avances en compte courant invoquées à l'égard de l'administration

représentant la Direction générale des Impôts, domicilié 86-92, allée de Bercy, Télédoc 930, 75572 Paris Cedex 12, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que M.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 131-6 et D 612-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le dossier du permis de construire et le contrat d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 97-15.181 formé par la société l'Avenir mutuel des professions libérales

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Ridoux, avocat aux Conseils, pour M. [O] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Arnaud X...

Y... a prélever depuis plusieurs années sur des terrains dont il était propriétaire ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il ne résulte pas

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches, et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche,

LIEU, SELON LE MOYEN, D'AVOIR VIOLE LES REGLES RELATIVES A LA CHARGE DE LA PREUVE, EN RETENANT QU'IL REVENAIT A LA SOCIETE MASSER DE PROUVER QUE M X...