1 du code de procédure pénale : M.

X..., directeur du département des installations industrielles de la société Arma Ingénierie (la société Arma), spécialisée dans les études et l'ingénierie pour projets industriels, a démissionné de son

S... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

X..., originaire du Sénégal et se trouvant, lors de l'indépendance de ce pays, le 20 juin 1960, dans l'Armée française, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mai 1998) d'avoir refusé de lui

D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, prise en ses articles 6. 1,

Cyrille, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vols avec arme

1 du code de procédure pénale : M.

Jean-Paul B... devant le tribunal correctionnel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

L'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à chacun un droit d'accès à un tribunal. 8.

Faits et procédure 1. M. [J] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Technique des armes» (G-03.05). 2.

de coups ou violences volontaires, et violences légères, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ainsi qu'à deux amendes d'un montant respectif de 1

les armes, violences aggravées et association de malfaiteurs, à vingt ans de réclusion criminelle, le second, pour vols avec armes et en bande organisée, dégradations, recel, violences aggravées et association

, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1

installateurs français (GIF), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-11.998 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°

prohibé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, viol sous la menace d'une arme et tentatives des mêmes infractions ; "alors qu'aucune nation civilisée, a fortiori signataire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Jean-Michel, inculpé de vols aggravés par le port d'une arme apparente ou cachée, contre l'arrêt n° 36 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 février 1990, qui a rejeté sa

Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en

Faits et procédure 1.