A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

N..., veuve M..., ont formé le pourvoi n° Z 19-16.796 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant : 1°/ à M. E...

[C] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à M. et Mme [F] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, 1°) ALORS QUE la cassation s'étend à l'ensemble

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 125 et 553 du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'indivisibilité

X... et la société Laurent Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs tierces oppositions et d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la solidarité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (ERNEST, PERE) ; 2° X... (ERNEST, FILS) ; 3° X... (JEAN-PAUL) ; 4° Y... (FRANCOIS) ; 5° Z...

UNE MACHINE POUR LA FABRICATION CONTINUE DE FEUILLES OU TUBES D' EPAISSEUR UNIFORME ET STRUCTURE LACUNAIRE, NOTAMMENT RETICULEE, EN PARTICULIER EN MATIERE SYNTHETIQUE, AINSI QUE LE BREVET FRANCAIS N 1

Rejet des pourvois formés par : 1° X... Ampelio, 2° la société anonyme " Lacampagne ", civilement responsable, 3° la société " Iveco-Unic S.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'irrégularité du mandat au regard des exigences posées par l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 et l'article 72 du

correctionnelle, qui, pour atteinte à l'intégrité du domaine public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation de l'article 4 du Code pénal et de l'article 1

avec la société GE Capital Equipement Finance spécifiaient expressément et distinctement dans leurs premiers page que le contrat était conclu ¿ ¿ sans maintenance intégrée''; que, d'ailleurs, l'article 1-

5 % par mois sur les loyers impayés, soit sur la somme de 1 630, 41 euros, à compter du 27 mai 2005, D'AVOIR ordonné la capitalisation des intérêts échus dans les conditions de l'article 1154 du code

X... diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation d'un jugement annulant la désignation d'un délégué syndical, sur le seul pourvoi

.; QUE CARRE DECLARA, LE 21 MAI 1973, UNE SURENCHERE DU 1/10E SUR LES DEUX LOTS ET LA DENONCA AUX ADJUDICATAIRES LE 29 MAI 1973; QU'UN JUGEMENT ANNULA CETTE SURENCHERE TANT POUR DEFAUT DE DENONCIATION

vient la société GFC, entrepreneur, et contre son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), devait être déclaré irrecevable, dès lors qu'aucun lien d'indivisibilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone X..., née Z..., 2 / M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [U], épouse [N], domiciliée [Adresse 1]

Déchéance partielle du pourvoi examinée d'office 1.

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M.