3 et 8 du règlement 1224/80/CEE du 28 mai 1980, 28, 29 et 32 du Code des douanes communautaire, 414, 426 3, 435, 447 du Code des douanes, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, dénaturation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables dans les termes de la prévention ; " aux motifs

221-6, 221-8, 221-10 et 121-3 du Code pénal, R. 233-1, L. 263-2 et L. 263-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt partiellement

313-1 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que "Alain X... a résidé en Afrique

-Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, MM. Z... et X... et la société civile immobilière Franck Y...

Y... et le moyen unique du pourvoi n° Z 10-20.785 des époux Z... : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation à intervenir, sur le premier moyen du pourvoi n° W 10-23.197

[D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Balanca Investments Limited aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

des articles 702-1 du Code de procédure pénale et 133-16 du Code pénal à la perte de points affectant le permis de conduire, que cette mesure, qui échappe à l'appréciation des juridictions répressives

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

16 du code de procédure civile ».

132-1 du code pénal, ensemble les articles 485 et 593 du code de procédure pénale ». 7.

455 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles d'Oc-Groupama d'Oc aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile

460 de l'ancien Code pénal, 321-1 du Code pénal, L. 242-6-3 du Code de commerce (437-3 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [D] [T] et Mme [K] [T], épouse [M], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme, et des articles préliminaire, 591, 593, 706-32 et 706-81 du code de procédure pénale ; "en ce que

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.