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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372664cd58014677425364

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

6137233fcd58014677407521

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d16

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b78

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408696

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200364

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Besson, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [R], de la SCP Richard, avocat de M. [Y], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301419

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

réaliser une station d'épuration de ses effluents professionnels par la société SUPAE, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction, assurée auprès de la SMABTP, selon les calculs de béton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02402

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Agrégats Béton

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c09e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb5

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e17

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049d3

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404dfe

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405333

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056b8

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c1

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405be9

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b265

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b49c

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4a6

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle