X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Eurobail, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. le gouverneur militaire commandant de la 6e région militaire, armée de Terre, les conclusions de M.

Cédric X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du receveur-percepteur des Finances et du trésorier principal de Nîmes Sud, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir

X..., Y... et Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du percepteur d'Ars-sur-Moselle, les conclusions de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., de Me Brouchot, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Sempère, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Banque Scalbert Dupont, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat duTrésorier payeur général, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel, Couturier et Heller, avocat de Mme Zuber I..., le 24

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice foncière TIARD, les conclusions

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la commune de Culoz, de la SCP Ancel

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me X..., Me D... et la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Brenco France, de la SCP Ancel et Couturier-Heller