pension d'invalidité de 1. 401, 96 par trimestre, soit 467, 31 par mois, et a peu de chances de voir ses revenus augmenter, que Roland Z... quant à lui n'a fourni ni bulletin de salaire, ni son dernier avis

CE DERNIER AVIS, LA COUR, QUI CONSTATE ELLE-MEME QUE L'AVIS AVAIT ETE RECU LE 23 MAI POUR UNE VERIFICATION EFFECTUEE LE JOUR MEME, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION AU REGARD DU TEXTE PRECITE, EN

exportations à destination de l'Algérie bénéficiaient de subventions de la CEE qui étaient fonction du poids des animaux exportés ; que le nouveau directeur de l'UDSCLI signalait que le service des douanes

X... a été désigné en qualité d'expert avec mission de fournir tous éléments permettant d'apprécier les responsabilités encourues et de donner son avis sur les divers chefs de préjudice subis ; que, par

de la Santé publique spécialement commissionnés dans les conditions fixées à l'article 4 de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 et à l'article L. 48 du Code de la santé publique, " - les agents des Douanes

I..., de l'Entreprise individuelle [...] , de la société [...] , de la société AB Product, et l'avis de M.

SIP [Localité 4] centre et SIP [Localité 4] collines, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes et du directeur général des finances publiques et l'avis

attaqué et des pièces de procédure, qu'à la suite d'un contrôle sur les expéditions de spiritueux, effectué le 9 février 1989 au siège de la société Martini et Rossi, les agents de l'administration des douanes

déclaré recevable ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 365, 366 du code des douanes

européen, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, représenté par l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et l'avis

LDA, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, représenté par l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et l'avis

LDA, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, représenté par l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et l'avis

LDA, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, représenté par l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et l'avis

LDA, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, représenté par l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et l'avis

V..., de Me Le Prado, avocat des sociétés CMA CGM et CMA CGM agences France, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient présents

son compte, ce dont il résultait l'existence d'un contrat de travail apparent dont la société Berning France ne démontrait pas le caractère fictif ; que par ce motif substitué à ceux critiqués, après avis

Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Schenker France, de Me Balat, avocat de la Société générale de manutention portuaire, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société CMA CGM, l'avis

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Wiko, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Algerika, et l'avis

[T], ès qualités, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents M.

société Lubrizol France, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse nationale du Régime social des indépendants devenue la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants, l'avis