E..., après avoir exercé le commerce de radio-électricité a dû se reconvertir dans d'autres secteurs d'activité par suite de l'implantation d'un centre Darty fortement concurrentiel ; qu'en déclarant dès

contractuelle qui incombe à une autre personne; qu'en constatant à juste titre que les lettres de change relevé échappaient au droit cambiaire et qu'il n'y avait pas eu de cession de créances selon la loi Dailly

n 81-1 du 2 janvier 1981; Mais attendu que la société ESF se bornait à soutenir que l'original de la facture émise par la société Davidcho ne comportait pas la mention "recouvrement cession loi Dailly

quant à l'existence ou la non-existence de stipulations particulières sur la cession des intérêts ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la Banque Socredo avait versé aux débats les bordereaux "Dailly

relations d'affaires entre la BGC et la société MD, que la BGC affirme que l'encours d'escompte commercial de la société s'élevait au 5 août 1997 à 2 654 792,34 francs et celui d'avances sur factures "loi Dailly

X... sera également condamné à payer à la banque la somme de 58 064,31 euros au titre du solde du compte-courant outre celle de 19 436,11 euros, au titre des créances professionnelles impayées (Dailly)

. ; "aux mentions que, "nous, Philippe Dary vice-président du tribunal de grande instance - juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors que le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales

Dary, M. de Lamy, M. Sottet, conseillers de la chambre, M.

LAITERIE DE LA MONTAGNE ;- de contrôler la cohérence de la facturation établie postérieurement aux jugements d'ouverture afin de permettre sa cession dans le cadre des nouvelles lignes Dailly mises en

, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cincinnatus assurance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse de crédit mutuel de Dijon Darcy

Dary, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [R] [B], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [S] [F], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [O], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [Z] [H] et de la [1], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [V] [D], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [J] [R], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat des sociétés [1] et [2], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [O] [C], et les conclusions de M.

société WAKOA ENTREPRISE » ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés du jugement, QUE « Dès lors que le contrat est qualifié de contrat d'entreprise, la société WAKOA ne pouvait procéder à une cession Dailly

que la société Heuliez et la SCP Valliot-Le Guerneve-Abitbol, ès qualités, font grief à l'arrêt de dire que le préjudice subi par la société Heuliez du fait du retard de mise en service des presses Danly

Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M. Lagauche, avocat général, et M.