Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], veuve [B], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société David a fait l'objet de deux redressements, l'un par l'URSSAF de Saint-Etienne et l'autre par l'URSSAF de Douai

2024), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 19 avril 2023, pourvoi n° 22-10.482), par décision du 19 avril 2017, le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Douai

Z..., Pierre, Roger, Raymond Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1 / de M.

Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [V] épouse [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Polynésie Française, ayant la SCP Doumic-Seiller

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme X... la somme de 334,40 euros et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller la somme de 2 500 euros ; Dit

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [M], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2020), Mme [R], engagée en qualité d'assistante dentaire au sein de la société Dentaire Douai, a été licenciée pour faute grave le 26 janvier 2015.

Eliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 15 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'homicide

Alain Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Blason d'or, dont le siège est ZAL du Gard, 62000 Lens, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai

demandé l'annulation de la clause de non-concurrence contenue dans son contrat de travail et une indemnité à ce titre ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

pour cause de suspicion légitime de la juridiction saisie au motif que son président avait pris publiquement partie en faveur des salariés ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Douai

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Douai

réponse qu'elle a donnée au magistrat instructeur, qui l'entendait spécialement sur ce point, ne peut entraîner la conviction de la Cour quant aux faits reprochés à B..., puisqu'elle a reconnu avoir été à Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M.

Beaumont, en cassation de deux arrêts rendus le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale) , au profit : 1°/ de M. Maurice X..., demeurant ..., 2°/ de M.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Garage Degardin, dont le siège

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Douai