X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 19 octobre 2004 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la CPAM de la Mayenne et du DRASS de Nantes ; Que ce désistement, intervenu

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt du 1er avril 1993, notifié à la CPAM de Paris le 15 avril 2003 et à la DRASS

contre le ministère public et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Eurochan a assigné la société Label gourmand, fournisseur en dragées

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. N...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. V...

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. J... Y..., et les conclusions de M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, CPAM, dont le siège est à Macon (Saône-et-Loire), ..., 2°/ de la DRASS

Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est immeuble "Les Marjoberts", ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de la DRASS

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Doubs, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est boulevard Weygand, BP. 6048, 14031 Caen Cedex, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

matérielle apportée par Mme [L] aux travaux de maçonnerie et de transport de pierres d'une carrière, ainsi que de travaux de gestion des gîtes sous forme de prises de réservation et de nettoyage des draps

X..., survivant du massacre perpétré en limousin le 10 juin 1944, en qualité d'auteur de l'ouvrage intitulé « Oradour-sur-Glane ¿ Le drame heure par heure », ainsi que la société Les chemins de la mémoire