X..., la somme de 2 972,56 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2005 à la société Sofinco, le jugement rendu le 24 mai 2006, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dunkerque

X..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SNC Mentre et compagnie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

l'arrêt attaqué, cette juridiction a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu cependant que, Eric Y... ayant été, après requalification des faits, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Dunkerque

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société dunkerquoise de remorquage et de sauvetage (SDRS), dont le siège est à Dunkerque

Dunkerque, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de commerce de Lille; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Dunkerque

[S] [I], 2°/ Mme [M] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 24-22.078 contre le jugement rendu le 25 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque, dans le litige

société Anticyclone développement avait usé de manoeuvres dolosives en leur communiquant les chiffres d'affaires des magasins les plus avantageux pour son image, à savoir les résultats des magasins de Dunkerque

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou   , conseiller rapporteur, M.

après semaine, les temps de trajet qu'il a effectués pour se rendre du siège de l'entreprise situé à THIONVILLE chez les clients de celle-ci demeurant à RIEDESHEIM, MUNDOLSHEIM, BART, CREUTZWALD, DUNKERQUE

une gestion déficitaire, et de commettre des actes de concurrence déloyale ; qu'en l'espèce, la société invoquait dans ses conclusions deux fautes graves : les résultats désastreux de l'agence de Dunkerque

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

TRAVAIL DU DIMANCHE, LES JUGES DU FOND ONT VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, LE 17 NOVEMBRE 1972, PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE DUNKERQUE

VOITURE CONDUITE PAR FOURNEZ TANDIS QU'IL REPARAIT SON VEHICULE AVEC L'AIDE DE SON COPREPOSE LEMOYNE ; QUE L'ARRET ATTAQUE STATUANT NOTAMMENT SUR UNE DEMANDE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE

Industrielle, Les Iles Cordées à Veurey Voroize (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'URSSAF de la Drôme, Place de Dunkerque

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente