X... lors de l'expertise n'ayant pas la valeur d'une expertise judiciaire et ne pouvant justifier qu'une expertise complémentaire qui n'avait pas été demandée, de sorte qu'il fallait s'en tenir à l'avis

que l'âge normal de départ à la retraite est l'âge légal et non, comme le prétend le salarié, l'âge de départ en retraite à taux plein auquel l'accord collectif ne fait pas référence", de sorte qu'il fallait

mécaniciens automobiles n'ont pas d'emblée été répertoriés comme à risque, que les autorités ont longtemps mis l'accent sur l'extraction du minerai, la manipulation de l'amiante brut dans des opérations de fabrication

sur le territoire égyptien et à la société Blendex, pour le même territoire, premièrement, une licence d'exploitation exclusive des marques internationales Moulinex, deuxièmement, une licence de fabrication

France ; le 30 octobre 2004, de sa branche d'activité de fonderie et moulage de fer à la société Fonderie [Localité 7] et de sa branche d'activité de conception et fabrication de ponts et essieux à la

France ; le 30 octobre 2004, de sa branche d'activité de fonderie et moulage de fer à la société Fonderie [Localité 7] et de sa branche d'activité de conception et fabrication de ponts et essieux à la

sur le territoire égyptien et à la société Blendex, pour le même territoire, premièrement, une licence d'exploitation exclusive des marques internationales Moulinex, deuxièmement, une licence de fabrication

Jean Y... et Fabrice Y... ; que, par deux versements des 28 mars et 7 avril 1994, M.

Félix Z..., pris en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Fabienne Z..., demeurant ensemble à Morne-à-L'Eau (Guadeloupe), 2°) de Mme Evelyne Y..., administrateur ad hoc de Fabienne

Dans la zone fabrication des pâtés en croûte, quelques carreaux sont cassés devant la porte d'accès.

Z... et de la société Escogypse, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société La Rhénane, les conclusions de M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 juin 1991), que, pour la fabrication

X..., qui avait été engagé le 27 mars 1978 en qualité de conducteur offset par la société Prat fabrication édition, a été transféré le 1er septembre 1981 à la société Prat fabrication ; que par courrier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 octobre 1988), que la société Usinor a acquis une usine de fabrication

France ; le 30 octobre 2004, de sa branche d'activité de fonderie et moulage de fer à la société Fonderie [Localité 7] et de sa branche d'activité de conception et fabrication de ponts et essieux à la

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marc X... coupable de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, "sur la prévention de faux, nul ne pouvant se constituer un titre à soi-même, la fabrication

Mydevice, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée

de cassation, la société Mydevice, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Dangexpress, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Défi 22, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 mai 1996), que la société Laboratoires de l'Aérocid (société l'Aérocid), assurait pour le compte de la société Eurexpan Labo (société Eurexpan), la fabrication