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882 résultats pour « Gendouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110268

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Elle a présenté une fracture à la jambe et au genou droit ainsi qu'au bras gauche.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10520

9 juin 2021

9 juin 2021

des certificats médicaux d'accident du travail communiqués (pièces 18-1 et 18-2) que le salarié a été victime d'une chute sur le lieu de travail à cette date ce qui a engendré une entorse du genou

Source officielle

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