Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Chantal Y...,

Jean-Christophe, - Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration

contre l'arrêt n° 300 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 juin 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur sa plainte contre Marie C..., Juliette D..., Jeanine

Jean-François Y..., demeurant rue de Montesquieu, 92002 Antony, 2 / M. Jean-Philippe Y..., demeurant ..., 3 / Mme Simone Y..., épouse Z...

décédé le 4 février 2000 en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa demi-soeur et Mmes Jeanine Z..., Thérèse Z..., Adrienne Z..., Maryse Z... et MM.

et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 15 novembre 2012 par le tribunal de grande instance de Paris, reçue le 7 janvier 2013, dans une instance opposant Mme Jeannine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Jeannine Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre

Pol C..., demeurant chez Mme Jeanine A..., ferme de la Barre à Lumes (Ardennes), Vivier au Court, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère

Jacques, Georges Z..., 2°/ Mme Jeannine X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Jeannine Z..., demeurant ...

Jeannine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990 qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur

QUE LES CONSORTS A..., X..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 21 JANVIER 1981) D'AVOIR ANNULE LE CONGE QU'ILS AVAIENT DONNE A LEURS FERMIERS, LES EPOUX Y..., A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE MME JEANNINE

(les consorts X...) qui sont l'objet d'une information pénale ouverte du chef de meurtre, à payer des indemnités provisionnelles à Mme Jeanine Y... et à M. Bernard Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine, Madeleine, Pauline X..., domiciliée ... à Cran Gevrier par Annecy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Marcelle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antonin Y..., 2°/ Madame Jeannine X..., épouse de

Marcel, Henri B..., 2°) Mme Z..., Evelyne, Jeanine, épouse B..., demeurant ensemble Moulin de Suchet à Requeil, Mansigne (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine L., épouse T., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de

Marc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile A), au profit de Mme Jeannine X... épouse Y..., demeurant ...