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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b14e9ba5988459c518ca
21 mars 1990
21 mars 1990
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes La Roche-sur-Yon, 8 octobre 1986) que Mme X... a été engagée le 10 septembre 1984, en qualité de vendeuse au magasin
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b84e
18 juin 1974
18 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 9 FEVRIER 1973) D'AVOIR, POUR CONDAMNER ROCHE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CENTRE SPECTACLES DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE AVAIT
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55664
13 décembre 1973
13 décembre 1973
QUE POUR ACCORDER A MICHEL X..., ASSURE SOCIAL, LA PRISE EN CHARGE DE VERRES DE LUNETTE TEINTES, DONT IL AVAIT FAIT L'ACQUISITION SANS ACCORD PREALABLE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51bfb
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, 21 novembre 1989) d'avoir dit qu'il n'y avait lieu à annulation de l'élection de M.
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45bb9
26 novembre 1992
26 novembre 1992
X..., professeur dans un établissement agricole privé à La Roche-sur-Yon, tendant à son inscription sur la liste électorale prud'homale de cette commune, le jugement retient que l'Etat nommant, assurant
Source officiellecr
613725dfcd580146774212a8
21 mars 2001
21 mars 2001
Michel-Roch, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, faux et usage, a donné
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d12
17 mars 1999
17 mars 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., Loisirs Immobilier, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00823
7 septembre 2010
7 septembre 2010
X... et la SCI Saint-Roch se sont pourvus en cassation contre le jugement du 13 février 2009 qui, statuant sur leur recours, a confirmé cette ordonnance ; Mais attendu que, selon les dispositions de
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89a7
8 juin 1993
8 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen Y..., demeurant Roches Carrées, Dupay, Le Lamentin (Martinique
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60124
5 février 2026
5 février 2026
l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : l'Institut de formation Roches
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60562
14 avril 2022
14 avril 2022
par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Windal & Klein
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200460
3 mars 2011
3 mars 2011
fondant sur les pouvoirs de police et de conservation du département pour admettre le transfert de la garde d'une portion de parcelle appartenant à la commune de Rimplas, d'où s'était détaché le bloc de rocher
Source officielleciv3
60794cf79ba5988459c47abc
7 novembre 2001
7 novembre 2001
, était régulièrement inscrite au barreau de Poitiers et exerçait sa profession, en qualité de salariée de la société Rousseau-Gérondeau, société d'avocats, elle-même alors inscrite au barreau de La Roche-sur-Yon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210014
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Alors qu'il est interdit au juge de dénaturer les éléments de la cause ; qu'il ressort de la déclaration d'appel de madame Y... que l'appel a été fait au greffe du tribunal de grande instance de la Roche
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01154
25 juin 2019
25 juin 2019
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'officier du minstère public près le tribunal de police de La Roche-sur-Yon
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01535
14 décembre 2021
14 décembre 2021
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de la Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97fb
16 décembre 1993
16 décembre 1993
et sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN, rue René Viviani, à Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a0b
10 octobre 1990
10 octobre 1990
société Zénith fonderie fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne, 12 juillet 1989) d'avoir annulé les élections du 7 décembre 1988 au comité d'entreprise de l'établissement Roche-la-Molière
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bda
9 janvier 1991
9 janvier 1991
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'hygiène et de médecine du travail de la région Yonnaise, dont le siège social est à La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef608
27 avril 1989
27 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée ROCHER LUCARD CUISINE, dont le siège social
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