; que, lors de la réunion du CHSCT du 15 mars 2012, ont été présentées les conclusions de l'audit dans lequel aucun risque avéré n'a été identifié et les membres élus du CHSCT ont indiqué « pouvoir lancer

X... étant désigné comme liquidateur ; que la société Cabinet Loiselet père et fils Daigremont, la société Masson, la société Duthoit, la société PG Lance et la société Axa global risks (les assurés) ont

Treize entités ont ainsi été regroupées en trois sociétés : Thales Land and Air Systems France, Thales DMS France et Thales AVS France. 2.

Ltd a lancé une console de jeux dénommée « Wii » mettant en œuvre des fonctionnalités innovantes protégées notamment par le brevet européen désignant la France n° 1 854 518 (le brevet EP 518), déposé le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : S 22-19.561 Demandeur(s) : la société Jean Lanes Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Sofilam

Camille ZL..., demeurant à Labastide d'Armagnac (Landes), Creon d'Armagnac, 748/ M. Eugène ZL..., demeurant à Labastide d'Armagnac (Landes), Creon d'Armagnac, 758/ M.

QUINZE, FRAU ET DI LIBERTO, L'UN ET L'AUTRE EMPLOYES AVEC D'AUTRES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE COMOLEST A LA REPARATION D'UNE CONDUITE DE GAZ DE LA COKERIE DE CARLING, AU LIEU DE TRAVAILLER, S'AMUSAIENT A LANCER

les produits acquis en 1993 en proportion de ses ventes, ne résultaient pas de simples invendus retournés par la distribution et de la désaffection du public d'abord plus intéressé par les nouveautés lancées

poste ensuite d'une réorganisation des centres de Villefranche et de Belleville ayant abouti à intégrer un service d'accueil à l'agence de Villefranche ; qu'en se bornant à relever que lors de l'appel lancé

dans un lieu éloigné de celui des faits litigieux ; qu'il faisait valoir qu'il n'a jamais été condamné, qu'il a toujours travaillé, qu'il dispose d'un hébergement chez sa tante dans le département des Landes

Plusieurs salariés se sont plaints au cours des derniers mois de rumeurs calomnieuses que vous avez lancées dans l'entreprise afin de créer des dissensions au sein de l'équipe ou de générer une animosité

victimes ; que lors de son interpellation, l'accusé demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint-Germain-en-Laye

Y... ont été examinées avec prudence et circonspection par le Conseil général des Landes, Direction de la Solidarité Départementale, ce qui explique le temps qui s'est écoulé entre les 1ère déclarations

client suivant, selon le classement numérique ; que toutefois c'est à tort que les premiers juges ont admis cet élément, repris dans une attestation du 20 février 1990 par le commissaire aux comptes de Lange

s'est fondé sur un certificat médical ayant constaté une ecchymose au niveau de la région pariétale et occipitale gauche et la déposition à l'audience d'un témoin, Boccara, qui affirmait avoir vu A... lancer

géographique protégée pour la dénomination "agneau de Pauillac" prenant en compte la description du produit et la délimitation d'une aire géographique constituée des départements de la Gironde, des Landes

justifiée au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; 2 ) qu'en ne mentionnant pas l'origine du procès-verbal de communication daté du 15 décembre 1998, relatif aux cinq marchés lancés

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

quitter le café, que la fille de la victime, Marie-Christine, à l époque concubine de Richard X..., a déclaré de son côté que si elle ne l a pas vu donner un coup de poing, elle l a vu cependant lui lancer

la force publique s'engage dans la même action que la personne interpellée ; qu'en subordonnant en l'espèce l'application du texte précité à la condition que Minet fut sorti de chez lui et se soit lancé