Y..., assuré auprès de la société Swisslife, circulait, le 18 octobre 2006, sous l'empire d'un état alcoolique sur un chemin départemental, lorsqu'il a perdu le contrôle de son véhicule et est entré en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour les époux Y..., PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Lama immobilier, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires de

(Essonne), aux droits de Mme Lucie YZ..., veuve de M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [X] et [L], de la SCP Rocheteau

, 2, via Balbi, 2°) La société Comar, dont le siège social est à Gênes (Italie), Corso Andréa Podesta, 3°) La société Rhône-Méditerranée, dont le siège social est à Gênes (Italie), 15/10 via San Luca

[Z] et de l'association Miror, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la communauté urbaine du Grand [Localité 3], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association MJC de [Localité

décision ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté par motifs adoptés que la société Rayieh-Samaneh-Daniel avait précisé que le panneau publicitaire était situé sur le chemin

. ; qu'il a ensuite examiné l'acte de vente du 8 avril 1989 aux époux Jean-Luc X... des parcelles cadastrées section H 189, 190, 199, 201, 556, 559, lequel fait référence à la donation-partage du 23 mai

André XH..., demeurant chemin de la Mandelette, à Nans-les-Pins (Var), 35 ) M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [U], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er septembre 1990 par la Compagnie des filles de la charité, aux

Roger-en-Roumois (Eure), chemin du Maraval, Hameau la Marousse, 52°/ de M. Raynald YZ..., demeurant à Rouen la Grand Mare (Seine-Maritime), ..., appartement 51, 53°/ de M.

Jean-Luc ZI..., demeurant ..., 94 / de Mme Dominique ZJ..., demeurant ..., 95 / de Mme Dominique ZK..., demeurant ... et Coli, 58600 Garchizy, 96 / de Mme Liliane ZL..., demeurant ... aux loups