Y..., les conclusions de ce dernier et de M.

conclusions, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête présentée par Joseph X... tendant à être relevé de l'astreinte assortissant la condamnation à démolir

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 avril 2013), que, par acte du 19 mars

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Acceptation de la requête en indemnisation M.

LOGIS-TRANSPORTS a fait signifier à Madame S... diverses offres de relogement : les 7 mars 2014, 14 mars 2014, 16 mai 2014, 31 juillet 2014, 26 août 2014.

cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le procès-verbal d'huissier de justice du 9 mai

X... a démoli un pilier édifié par son voisin, M.

X... avait fait valoir que les derniers chiffres communiqués par la R.A.M. au tribunal, qui a cru devoir les retenir, sont parfaitement inexacts ainsi qu'en témoigne l'appel de cotisations rectificatif

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M.

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, DES MOTIFS NON CONTRAIRES, PAR LUI ADOPTES, DES PREMIERS JUGES ET DU BAIL PRODUIT QUE, SUIVANT CONVENTION DU 11 MARS

Marius, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y...,

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mickaële Y..., pour dénonciation calomnieuse, a

La société Marnez, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a été chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre et M.

1991 entre Marc X... et Monsieur Rhee ; que les premiers juges ont parfaitement relevé que figurait à la procédure un autre message fax portant les mêmes références de l'expéditeur adressé le 17 mars

leur demande de démolition du tronçon de mur de 5, 85 mètres de longueur correspondant à l'abri de jardin dès lors qu'il avait été dûment autorisé, tout en condamnant, d'autre part, les époux Y... à démolir

JeanLuc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1990, qui, pour exécution de travaux sans autorisation dans un secteur sauvegardé, l'a condamné à

et Nicolas Delouis et Bernard Carvais, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, défenderesse

X..., ont assigné ce dernier en démolition de la construction et qu'il s'en est suivi plusieurs recours en garantie ; Attendu que M.

-G. aux torts du mari, a condamné ce dernier à payer à sa femme des dommages-intérêts et a fixé la prestation compensatoire de la femme sous forme de l'abandon de l'usufruit d'un immeuble et d'une rente