[I] ; La SAS Eiffel industrie présente un mail de M.

Bordères-sur-l'Echez, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Clinique Mailhe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

X... n'avait pas favorisé le départ simultané de nombreux salariés placés sous son autorité et favorisé l'implantation d'un nouveau concurrent, en n'empêchant pas les démissions massives et simultanées

. ; - la présence de l'ADN de Brahim X... sur un casque trouvé dans le garage ; - la présence de l'ADN de Malik Y... sur un masque trouvé dans le garage ; que ces divers éléments démontrent que

déplié un couteau avec lequel il a poignardé la victime jusqu'à ce qu'elle ne bouge plus ; que le rapport d'autopsie fait état de dix blessures par arme blanche responsables de la mort par hémorragie massive

comptables et, en conséquence l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; "aux motifs que l'importance des sommes fraudées, le mode opératoire mis en place pour masquer

communal" (à l'occasion duquel sera célébré) "l'anniversaire de M. le Maire" ; que cet habillage en trompe l'oeil ne modifiait pas fondamentalement la donne puisque persistait la volonté désormais masquée

constituait une faute d'imprudence, dans la mesure où cet obstacle filiforme, rendu invisible par le paysage montagneux auquel il se superposait, traversait le col de Sencours, passage privilégié dans ce massif

but de détourner la clientèle, fait constitutif de concurrence déloyale (violation de l'article 1382 du Code civil) ; alors, d'autre part, que constitue un fait de concurrence déloyale le débauchage massif

crédit bail pour l'achat du matériel soit 1 400 francs par mois, à un prêt personnel de 50 000 francs soit 1 200 francs par mois, que dès la fin de l'année 1989, un découvert de 193 054,441 francs fut masqué

ses motifs relatifs au comportement concurrentiel déloyal du fait de la société Roger, le jugement entrepris expose l'argumentation de cette société, en relevant qu'elle contestait avoir débauché massivement

n'avait pas été motivé par la volonté de ces salariés de désorganiser leur entreprise pour entrer au service d'une entreprise concurrente, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la démission, massive

première fois au dirigeant de l'entreprise tous les risques financiers que la banque avait décidé de prendre en charge avec la pleine conscience que la poursuite d'activité de l'entreprise ne pouvait masquer

[S] qui a précisément sollicité la réparation d'un préjudice nouveau consistant dans sa contamination par le virus de l'hépatite C en raison des transfusions qui lui avaient été massivement administrées

encourues et à l'évaluation des préjudices subis, retient que l'erreur résultant d'une confusion entres les volumes de connexes foisonnés et les quantités correspondantes exprimées en volume de bois massif

[B] du chef de dénonciation calomnieuse et débouté les parties civiles de leur demande indemnitaire, que dans la citation qui seule saisit la cour, sont reprochés seulement deux écrits, à savoir le mail

l'exercice d'un pouvoir disciplinaire dès lors que le chauffeur a la possibilité de revenir en ligne dès qu'il le souhaite en cliquant sur un bouton ; que Mr [O] justifie par contre par un échange de mails

fait pas grief à la salariée d'avoir commis un abus de son droit d'expression mais bien d'une attitude d'insubordination, quand la lettre de licenciement reprochait à la salariée d'avoir adressé un mail

syndicales et débouter le syndicat exposant de ses demandes à ce titre, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que, s'agissant de la possibilité prévue par l'accord d'insérer dans le mail

Dès lors, le fait que la requérante justifie avoir adressé le registre unique du personnel, par mail, dans les suites immédiates de la première réunion, ne suffit pas à écarter le grief du défaut de loyauté