Janin a, le mercredi 2 décembre 1987, fait appel d'un jugement rendu contradictoirement à son égard par application de l'article 410 du Code de procédure pénale et régulièrement signifié à sa personne

DEBATS LE MEME JOUR, N'ONT PU ETRE EFFICACEMENT ETUDIES PAR LES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE HAGEMEYER RESIDANT EN MALAISIE, AFIN DE PERMETTRE UNE REPLIQUE UTILE AVANT L'ORDONNANCE DE CLOTURE RENDUE LE MERCREDI

Connex-Bordeaux, d'une durée de 59 minutes, de 16 heures à 16 heures 59, le troisième par le syndicat CFDT pour le seul personnel roulant de l'entreprise Connex-Bordeaux du mardi 22 mai à 3 heures jusqu'au mercredi

VIOLATION DES ARTICLES 1ER DU DECRET DU 24 MAI 1938,7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'EN 1967 LE 1ER NOVEMBRE, JOUR DE LA TOUSSAINT, ETANT TOMBE UN MERCREDI

cadre de la contribution aux charges du mariage et de l'entraide familiale ; que si l'un des témoins a déclaré qu'elle était présente tous les jours au cabinet de 9 heures à 17 heures à l'exception du mercredi

Y..., NON PAS POUR LE TIRAGE DU LENDEMAIN, LE PREPOSE AU RAMASSAGE DES BULLETINS VALIDES ETANT DEJA PASSE, MAIS POUR CELUI DE LA 38EME TRANCHE DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE SUIVANT, DE SORTE QUE, LA COMBINAISON

QU'IL A SUBI ; ET EN SECOND LIEU QUE LES JUGES D'APPEL, SE FONDANT SUR LE RAPPORT COMPLEMENTAIRE DES EXPERTS, QU'ILS N'ONT PAS DENATURE, ONT RELEVE QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE MERIOT, OPERE LE MERCREDI

en écartant l'existence d'une faute grave, peu important que le salarié qui avait demandé à bénéficier d'un congé le lundi pour le jeudi suivant n'ait été informé du refus de son employeur que le mercredi

Attendu que, par ordonnance rendue le 29 janvier 1993, le premier président a fixé pour le 2ème trimestre 1993 l'ouverture de la session supplémentaire de la section C de la cour d'assises du Nord, au mercredi

jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les appels interjetés le lundi 5 avril 2004, d'un jugement contradictoire rendu le mercredi

Y... a fixé les horaires de Mme X..., le travail ne cessant plus le samedi à 12 heures 15 mais devant se poursuivre le samedi après-midi et en contrepartie l'activité s'arrêtant les mardi, mercredi, jeudi

Y..., directeur de l'agence, alors en congé ; que le mercredi 12 septembre, le caissier, M.

retient que le nouvel horaire proposé par la clinique, celle-ci ayant auparavant sollicité en vain les propositions de Mme X..., était le jeudi et le vendredi de la première semaine, et le mardi et le mercredi

intervenus dans le service médical, d'une part l'arrivée d'une nouvelle infirmière, d'autre part l'augmentation du temps de travail de Mme Z... (3 vendredis sur 4 au lieu d'un vendredi sur 4, outre le mercredi

au contrat de travail, des bulletins de paie et de la liste détaillée des salaires à compter du 15 janvier 2007, il apparaît que : - les jours de distribution ont varié entre le lundi, le mardi, le mercredi

mentionne : Tous les plannings mensuels communiqués par Madame Geneviève B... épouse Y... sont conformes aux différents contrats, ils font apparaître que la salariée travaillait essentiellement le mercredi

X... avait distribué certaines fois le mercredi et le jeudi, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, et partant violé les articles 4 et 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause

gardes-malades d'Andrée Y... en même temps qu'elle ; que ces deux personnes attestaient qu'elle travaillait sans interruption du vendredi matin au lundi matin, du lundi à 16h au mardi à 9h et les mardis, mercredis

des mentions du procès-verbal d'interrogatoire que le conseil de l'inculpé a été convoqué par lettre recommandée envoyée le jeudi 18 juin 1987 pour assister audit interrogatoire qui s'est déroulé le mercredi

-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, l'arrêt retient que l'employeur a reçu la lettre d'information, datée du 12 juin 2006, le mercredi