X... et Y... dans le but de réaliser un bâtiment résidentiel à Morzine ; que le Crédit agricole de Haute-Savoie (la banque) a octroyé à la SCI une ouverture de crédit et une garantie financière d'achèvement

Montpellier, 21 décembre 2000) que, par convention datée du 2 janvier 1991, mais signée courant février 1991, la société civile immobilière Le Vialbe (la SCI) a donné à bail à l'association Les Cavaliers du Moulin

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Ovinalp fertilisation, de la SCP Piwnica et Molinié,

le douze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

produisent un document intitulé "document hypothécaire normalisé" des 6 et 9 mai 1995 portant vente par le CNES au CELRL d'un terrain de 2 345 m2 sur l'Ile Royale supportant diverses constructions en ruines

que la sécurité des usagers de la voie publique était compromise mais que cette assertion est démentie à la fois : "par les photographies de l'immeuble litigieux qui ne révèlent aucune menace de ruine

licenciement dans le délai admis par le Code de la sécurité sociale, avait eu une attitude désinvolte à l'égard de sa hiérarchie génératrice de désorganisation du service et manifestement susceptible de ruiner

société Phrase Reliure Schmitt une importante avance en devise dans des conditions hasardeuses et sans la moindre vérification et sans s'assurer de la viabilité de l'opération de prêt, provoquant ainsi la ruine

demande, l'arrêt énonce qu'il résulte des circonstances de l'accident qu'aucun véhicule terrestre à moteur ne se trouve impliqué dans l'accident qui n'a eu pour cause que le comportement de deux "molosses

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque Part-Dieu, anciennement dénommée Banque Veuve Morin

[V] a été engagé en qualité de chauffeur-livreur le 11 mars 2008 par la société Etablissements le Tinier Morin 35 (la société). 2.

Martine Z... que la clôture érigée autour de la maison occupée par Marie-Louise Y... n'était pas suffisamment haute pour les empêcher de rôder sur la propriété du prévenu, qu'ils s'étaient attaqués à un mouton

libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies dans les locaux d'habitation occupés par Bruno X... et/ ou Morgane

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont à Mousson

banque Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société Caraty [MN], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 11°/ à la société [JI] Morlon

jugement qu'il confirme qu'en mars 1989, le prévenu a été interpellé transportant dans une camionnette 43 oiseaux parmi lesquels, notamment, des garrots à l'oeil d'or, des canards pilet et des fuligules morillon

I..., demeurant à La Bergère, Moulon, Branne (Gironde), 7°) M. JP H..., demeurant à Pantin, Moulon, Branne (Gironde), 8°) M. Y. K..., demeurant ... (Gironde), 9°) M. P. D..., demeurant ...

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fiduciam Nominees Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), 4°/ à Mme [J] [F], domiciliée chez CMA Morlot