SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 14 SEPTEMBRE 1970 LA ROCHE A CONCLU AVEC LA COMPAGNIE POUR LA LOCATION DES

janvier 1996 à une fille qu'il a reconnue, il ne démontre pas qu'il exerce l'autorité parentale sur cette mineure ; qu'il apparaît que le requérant a gardé des relations familiales avec son pays natal

part, d'abord, l'article L. 122-25-2 du Code du travail interdit à l'employeur, à peine de nullité, de résilier le contrat de travail d'une salariée pendant sa grossesse et pendant la période post-natale

ci avant que l'arraisonnement n'a pas été illégal ; que le droit de suite a été légitimement exercé sans qu'il y ait eu fausse information" ; "alors que, selon l'article 111 de la Convention des Nations

du même avenant, dérogeant à l'article L. 4611-1 du code du travail, définit les périmètres de dix-sept comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), parmi lesquels le CHSCT "Rocher

Yves Rocher sa clientèle ainsi que les autres éléments immatériels du fonds de commerce, à l'exception du droit au bail, cédé à un tiers, de l'enseigne et de la marque, appartenant à la société Yves Rocher

REPARATION DE SON PREJUDICE ET QUE LA COMMUNE DE TREQUIER LUI A RECLAME LE REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ENLEVEMENT DU ROCHER ; QUE DAME D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société LA ROCHE COULOIR, dont le siège est 30, avenue du Président Wilson, Cachan (Val-de-marne

Rocher, les conclusions de M.

se soit, par ses exigences, comportée en employeur et a dépassé son rôle de donneur d'ordre qui doit s'impliquer pour faire respecter les obligations prises notamment au profit de la société Yves Rocher

est d'interdire l'utilisation du brise-roche, ce qu'a avec raison préconisé l'expert » ; 1.

Les autorités françaises, suspectant un transport de stupéfiants, ont demandé aux autorités britanniques, Etat du pavillon, conformément à l'article 17 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic

ouvre pas de droits directement invocables devant les tribunaux ; qu'en statuant comme il a fait, le Tribunal a violé cet accord ; et alors, enfin, que la clause de traitement national et de la nation

[R] [P], des chefs de diffamation publique envers un particulier et de diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et Mme [D] [V], des chefs

Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juillet 2012), que la société Transports Roche, qui exerce l'activité de transporteur routier

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LES FRERES ROCHER A VERSER A LA SOCIETE FOUSSIER UNE INDEMNITE DE 51 155 FRANCS, EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF

en invoquant un manquement à l'obligation d'information et de conseil dont serait tenue celle-ci à son égard et en soutenant que la cause exclusive des désordres réside dans la mauvaise qualité des roches

Y... et Z... ont constitué la société civile d'exploitation agricole de la Roche (la SCEA), aujourd'hui en liquidation judiciaire, et ont été désignés en qualité de cogérants ; que M.

du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de la société Sièges Jean Roche

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que les ruissellements en provenance de la roche située dans la cuisine, lors d'épisodes pluvieux, étaient constitutifs d'un vice caché, D'AVOIR dit