de ce document ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 avril 2014, entre les parties

En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen relevé d'office et tiré de l'exécution par la CCIT des délibérations adoptées lors des

; "aux motifs que, "il est constant que durant la période comprise entre le 5 décembre 1998 et le 2 février 1999 des sommes d'un montant total de 630 900 francs ont été portées au crédit du compte CCP

X... la somme de 800 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel relève qu'il a été établi qu'au cours

, et ne démontre pas, d'autre part, qu'il a été vérifié que les modalités de règlement répondaient à l'intégralité des prétentions de la partie demanderesse qui demandait d'une façon générale à ce que

ne faisaient pas partie du SAP mais constituaient un service à part rattaché au « service de presse et de la communication » du cabinet du président dont M.

à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/87-10.492, formé par la Compagnie Continentale d'Assurances (CCA), société anonyme régie par les articles

André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,

, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Agen, 2 mars 1993), que la société Etablissements Forestier a remis deux bordereaux au Crédit commercial de France (le CCF

maître de l'ouvrage dans le délai de 45 jours du mémoire définitif de l'entrepreneur, il sera considéré comme accepté par le maître de l'ouvrage ; que cependant, le cahier des clauses générales (ci-après CCG

siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° R 22-12.499 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société CCF

l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission de ceux-ci ; DECLARE non admis tant le pourvoi principal que les pourvois incident et provoqué ; Laisse à chaque partie

textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 4 août 2011, entre les parties

d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de : 1°) La société Alsthom Atlantique, direction des chantiers de l'Atlantique, dont le siège est à Paris (16ème), ..., 2°) Le Crédit Commercial de France (CCF

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit commerciale de France (CCF), les conclusions de M.

attaqué, que, sur le fondement d'une autorisation donnée par un juge de l'exécution, la société Trading consultants PTY Limited (la société Trading) a fait pratiquer, le 15 mars 2005, entre les mains du CCF

, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

Au vu des décisions de justice successivement rendues, l'existence de manoeuvres de la part de l'employeur dans le but d'évincer M. T... du secrétariat du CCE ne peut être retenue.